Municipales 2020 : les élections sont-elles menacées par le coronavirus ?

À moins de deux semaines du premier tour du scrutin, certains n'hésitent plus à demander un report de élections municipales. C'est le cas d'Alain Vasselle, le président des maires de l'Oise. Le département, vous le savez, est l'un des plus touchés. Et bien ce mardi 3 mars dans les colonnes du Courrier Picard, il lance un appel au gouvernement. 

Depuis la fin de la semaine dernière, les déplacements sont limités dans certaines communes, les rassemblements carrément interdits, impossible de faire campagne dans ces conditions.

Sans compter, ajoute-t-il, que le jour du scrutin, on pourra avoir jusqu'à 40 ou 50 personnes dans un même bureau de vote au même moment. "Je ne voudrais pas que les élections constituent un risque supplémentaire pour celles et ceux qui devraient voter", a déclaré Alain Vasselle, avant de conclure : "On peut avoir un taux d'abstention non négligeable, qui ne donnerait pas à l'élection une sincérité dans le résultat électoral".

Bruno Fortier, le maire de Crépy-en-Valois demande lui aussi un report, au moins pour son secteur. Infecté lui même par ce virus comme d’ailleurs plusieurs de ses colistiers, il est confiné. "Nous ne pouvons donc pas faire campagne" regrette-t-il ce matin dans le Courrier Picard.

Un report en avril n'aurait quasiment aucun impact financier

Gilles Petitbon, maire de Vaumoise

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"Cette décision ne pourra être prise qu'à l'échelon national et par l'État", répond Gilles Petitbon, le maire de Vaumoise, où était élu l'enseignant décédé le 25 février dernier. En effet explique-t-il, "qu'arrivera -t-il si demain l'épidémie s’étend ? On ne va pas changer chaque jour le nombre de communes où l'on pourrait voter et celles ou l'on ne pourrait pas. En plus, ajoute le président des maires de l'Oise, un report en avril n'aurait quasiment aucun impact financier."

Quelles démarches pour reporter l'élection ?

Peut être, mais cela supposerait le vote d'un projet de loi, pour prolonger le mandat des conseillers municipaux, c'est ce que nous explique ce matin l'Opinion. Voter une loi en deux jours c'est faisable, écrit le journal, mais à condition, seulement, d'avoir le soutien d'une grande partie des formations politiques.

Dans le contexte actuel de fortes tensions autour de la réforme des retraites ça parait compliqué. "Pitié non", dit même un ministre. Autre solution : un report partiel, uniquement dans les foyers d'infection. C'est possible si l'on en croit l'article L3131-1 du code de la santé publique, il permet au ministère de la Santé, explique l'Opinion, de prendre, je cite, "toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu en cas d'épidémie".

Autrement dit, le ministre de la Santé pourrait charger les préfets de repousser le scrutin de quelques semaines dans certaines zones, mais la manœuvre, écrit l'Opinion, ne manquerait pas de faire débat, d'autant, note le journal, que cet article n'a jamais été appliqué en matière de code électoral.