Municipales : que va changer concrètement la réforme de la loi Paris, Lyon, Marseille au vote ?

"Avancée majeure pour la démocratie" pour les uns. "Tripatouillage électoral" pour les autres. À la veille de la suspension estivale des travaux de l'Assemblée nationale, les députés ont définitivement adopté la réforme du scrutin des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. 

Avec sa proposition de loi, le député Renaissance Sylvain Maillard a obtenu une majorité inattendue sur le texte, allant du gouvernement au Rassemblement national, en passant par La France insoumise, avec 112 voix pour et 28 contre. Mais cela s'est fait dans le fracas et avec l'hostilité du Sénat. Pourtant, François Bayrou avait assuré en février dernier que cette proposition de loi ne pouvait être adoptée sans compromis entre les deux assemblées. À la chambre haute, le patron des élus de droite Mathieu Darnaud a dénoncé, auprès de l'AFP, un "passage en force". 

La gauche, à l'exception de la France insoumise, s'oppose massivement à la réforme, y voyant surtout la main invisible de Rachida Dati, qui espère augmenter ses chances de ravir la mairie de Paris à la gauche avec cette évolution.  

Quelle est la règle actuelle ?

Lors des élections municipales, chaque électeur vote pour le candidat ou la candidate qu'il souhaite élire au poste de maire. À Paris, Lyon et Marseille, villes composées d'arrondissements, la situation est différente. Depuis 1982, les électeurs de ces villes votent pour des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement. 

Les conseillers d'arrondissement s'occupent de voter les décisions au niveau local. Quant aux conseillers municipaux, ce sont eux qui élisent le maire. Il existe donc un système de suffrage indirect où les électeurs parisiens, lyonnais et marseillais n'élisent pas directement leur maire. 

En 1983, Gaston Deferre a été élu à Marseille, avec une minorité de voix, tout en ayant une majorité d'arrondissements, eux-mêmes d'ailleurs chapeautés par des secteurs. Donc, il disposait de moins de voix que son adversaire, mais était maire de Marseille. 

Comment le scrutin à Paris, Lyon et Marseille va-t-il se dérouler ?

Ainsi, la proposition de loi adoptée par les députés va modifier le mode de scrutin de ces trois grandes villes qui se calqueront sur le système appliqué dans le reste du pays. Concrètement, lors du vote, il y aura deux bulletins : un bulletin pour élire les conseillers de l'arrondissement ou du secteur et un bulletin pour élire le conseil municipal. Il modifie aussi la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, en la faisant passer de 50 à 25% - contrairement au droit commun, puisque c'est une prime de 50% qui s'applique dans toutes les communes de France. 

Ce nouveau mode de scrutin privilégie les personnalités politiques connues. "Par exemple, Benoît Payan est actuellement maire de Marseille. Il est plutôt favorable à ce nouveau système. Pourquoi ? Parce qu'il a une certaine notoriété. Sur le terrain, il a des difficultés, le Rassemblement national monte dans certains quartiers et la France Insoumise veut également gagner dans certains arrondissements", constate Olivier Bost. Cette proposition de loi permettrait à l'actuel maire "d'avoir un vote sur son nom, sur sa propre personne", ajoute le chef du service politique de RTL. 

Autre phénomène qui se produirait si ce nouveau mode de scrutin est mis en œuvre : plus de poids pour les candidats et les partis qui arrivent à la troisième, quatrième et même cinquième place au premier tour du scrutin. Selon Olivier Bost, "aujourd'hui, la façon dont on vote dans ces villes fait qu'on écrase beaucoup" ceux ne sont pas en tête. "C'était le cas de Renaissance", et cela explique pourquoi des députés Renaissance veulent modifier le système.

Quand ce nouveau mode de scrutin sera-t-il appliqué ?

La réforme d'un mode de scrutin doit intervenir au maximum un an avant l'échéance. Or, les élections municipales de 2026 se dérouleront en mars, soit dans neuf mois. La gauche et la droite sénatoriale ont promis de saisir le Conseil constitutionnel pour empêcher la promulgation du texte. 

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