1 min de lecture Élections municipales

Municipales 2020 : que se passe-t-il en l’absence de candidat ?

ÉCLAIRAGE - Certains petits villages peinent à trouver un maire. Une absence de candidats peut aller jusqu'à la fusion de la commune avec une commune voisine.

Un buste de Marianne à Hénin-Beaumont, le 26 janvier 2014 (Illustration).
Un buste de Marianne à Hénin-Beaumont, le 26 janvier 2014 (Illustration). Crédit : DENIS CHARLET / AFP
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Paul Turban Journaliste

Dans de nombreuses villes, on se bouscule, et dans de nombreux villages, le maire va rempiler pour un mandat supplémentaire. Mais dans certaines communes, aucun candidat ne s'est fait connaître. C'est le cas en Franche-Comté par exemple, où seize communes n'ont pas de candidats déclarés pour les municipales 2020. En Occitanie quatre communes n'auront pas d'élections au 1er tour, faute de candidats, tout comme en Auvergne où sept communes restent elles aussi sans candidatures.

En cas d'absence de candidat au premier tour des élections, celui-ci est annulé. Depuis 2013 cependant, l'article L255-3 du Code électoral permet que des candidats puissent se présenter entre le premier et le second tour de l'élection municipale "si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir", et a fortiori s'il n'y a pas de candidat. 

"Lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions", disposent les articles L2121-35 à 39 du Code général des collectivités territoriales. Elle est nommée par le préfet, et remplace le conseil municipal pour les "actes de pure administration conservatoire et urgente." De nouvelles élections partielles sont organisées dans les trois mois suivant la nomination de la délégation spéciale. 

Dans l'hypothèse d'une absence continue de candidat, actes de pure administration conservatoire et urgente, "le Préfet serait contraint d’engager la procédure de dissolution de la commune, par fusion", explique l'avocat en droit public Pierre Gardien sur sisyphe-avocats.fr. Il peut lancer la procédure en vertu de l'article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales. Mais cela ne peut se faire sans l'assentiment des communes concernées. 

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