Inéligible, Marine Le Pen peut-elle continuer à siéger à l'Assemblée nationale ?

La patronne des députés Rassemblement national a été reconnue coupable de détournements de fonds publics ce lundi 31 mars, et condamnée à 4 ans de prison et 5 ans d'inéligibilité.

Marine Le Pen, à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2025

Crédit : Thibaud MORITZ / AFP

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Une décision inédite. Marine Le Pen a été condamnée, ce lundi 31 mars, à quatre ans de prison (dont deux ans ferme) et cinq ans d'inéligibilité, dans le dossier des assistants parlementaires européens du Rassemblement national.

Elle a ainsi été reconnue coupable de détournement de fonds publics. L'avocat de celle qui se décrivait comme la candidate "naturelle" pour l'élection présidentielle de 2027 a annoncé qu'elle allait "faire appel" de sa condamnation.

À ce jour, il est donc impossible pour la députée Rassemblement national de se présenter comme candidate à l'élection présidentielle de 2027. Mais qu'en est-il de son mandat en tant que députée ? Elle pourra continuer à siéger au Palais Bourbon, jusqu'à la fin de son mandat. Cependant, elle ne sera pas en mesure de se présenter aux élections législatives.

À noter qu'Emmanuel Macron aura à nouveau la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale dès juillet prochain. Cela enclencherait automatiquement la fin des mandats des députés, et donc la tenue de nouvelles élections. Le Conseil constitutionnel, de manière constante, refuse en effet de déchoir de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d'inéligibilité, tant que la décision n'est pas définitive.