Le texte de trop ? La loi immigration est venue à bout de la macronie, ce mardi 19 décembre. Après deux jours de mélodrame dont seule l'Assemblée a le secret, les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire ont fini par trouver un accord sur le projet de loi porté par Gérald Darmanin. "Victoire" pourrait crier la majorité ? Pas tout à fait.
Si le ministre de l'Intérieur s'est félicité sur le réseau social X (anciennement Twitter) de l'"accord" trouvé, la majorité et l'exécutif ressortent plus éclatés que jamais. "C'est une bonne chose : des mesures qui protègent les Français, de fermeté indispensable vis-à-vis des étrangers délinquants, et des mesures de justice comme la fin (historique) de la rétention des mineurs ou de régularisation pour les travailleurs" sans-papiers, a écrit le locataire de la place Beauvau.
Si la satisfaction n'était pas sur tous les visages des députés de la majorité, c'est notamment à cause des négociations engagées, toutes les tensions se sont cristallisés autour des APL pour les étrangers. À partir de quand un étranger qui arrive en France de façon régulière a le droit de toucher les APL ?
Les Républicains en ont fait leur ligne rouge. Tout au long des discussions, les élus de droite ont poussé pour l'inscription dans la loi d'un "délai de carence pour toutes les allocations sociales non contributives". Il s'agit des allocations versées sans avoir eu besoin de cotiser au préalable, comme cela est le cas pour les APL. Souhaitant un compromis, Elisabeth Borne a soumis l'idée de conditionner l'accès aux APL à cinq ans de présence sur le territoire pour les étrangers qui ne travaillent pas, et trois mois pour ceux qui travaillent.
Et c'est bien à ce moment précis que le point de rupture a été atteint pour la majorité. Quelques heures plus tard, un accord sur l'ensemble du projet de loi est trouvé. La droite ressort du huis clos et ne cache pas sa joie. À l'image du chef de file des députés Les Républicains Olivier Marleix qui a déclaré lors d'une conférence de presse que ce texte "ressemble à ce que Charles Pasqua aurait pu faire voter". "Je comprends que cela ne convient pas à l'aile gauche de la majorité", a-t-il tenu à préciser.
On peut se réjouir d'une avancée idéologique, d'une victoire même idéologique du Rassemblement national
Marine Le Pen, à l'Assemblée nationale
Satisfaction aussi au Rassemblement national. Les députés du RN voteront pour le projet de loi immigration "tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire", a annoncé Marine Le Pen, en saluant "une loi de durcissement des conditions de l'immigration".
"On peut se réjouir d'une avancée idéologique, d'une victoire même idéologique du Rassemblement national, puisqu'il est inscrit maintenant dans cette loi la priorité nationale, c'est-à-dire l'avantage donné aux Français par rapport aux étrangers présents sur notre territoire dans l'accès à un certain nombre de prestations sociales qui sont aujourd'hui soumises pour les étrangers à des conditions pas assez sévères à notre goût", a-t-elle ajouté. Le vote des députés RN rend impossible pour les socialistes devenus macronistes d'adouber le texte. Un baiser de la mort donné par la cheffe de file des députés Rassemblement national.
Si l'exécutif a récupéré les votes des Républicains et ceux du Rassemblement national, il en perd dans son propre camp et pire au sein de ses alliés. Quelques heures après l'annonce de l'accord, Sacha Houlié, représentant du cerveau gauche de Renaissance, a annoncé voter contre le projet de loi. A noter qu'il sera par ailleurs l'invité de RTL ce mercredi à 7h40. En réunion de groupe Renaissance quelques heures plus tôt déjà la colère se faisait sentir. La députée du Loiret Caroline Janvier a regretté de son côté "la fuite en avant qui nous fait peu à peu abandonner nos lignes rouges et signer la fin du macronisme", comme le rapporte LCP.
Le député MoDem Erwan Balanant a quant lui indiqué : "À titre personnel, je ne voterai pas ce texte. Je m'interroge sur l'intérêt d'avoir un accord qui ressemble de plus en plus à une compromission et pas un compromis", a-t-il dit à l'AFP. Des propos qui s'inscrivent dans les pas de François Bayrou, président du parti. L'allié historique du chef de l'Etat a fait savoir qu'il "n'acceptera pas" un texte sur l'immigration "revendiqué" par le RN, selon des sources concordantes évoquées par l'AFP.
Le groupe des députés LIOT a, quant à lui, appelé à "remettre en chantier" le texte sur l'immigration. "Très vraisemblablement, une grande partie des députés Liot ne votera pas ce tete qui est un texte qui n'est plus équilibré et qui a été voté sans véritable débat", a indiqué l'élu Bertrand Pancher, sur LCP.
La crise ne se limite pas aux bancs de l'Assemblée, mais provoque aussi une scission au sein de l'exécutif. Selon les informations de nos confrères du Figaro, des ministres issus de la gauche menacent de démissionner si une version dure du projet de loi sur l'immigration est adoptée. Clément Beaune, ministre de Transports, Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, Patrice Vergriete, ministre du Logement et Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et Roland Lescure, ministre en charge de l'Industrieont confié être prêts à mettre "leur démission dans la balance".
Des menaces prises au sérieux au sommet de l'Etat, puisqu'Emmanuel Macron a organisé une réunion avec ces six membres du gouvernement, à l'Elysée. Le compte à rebours est à nouveau enclenché, à quelques heures du vote du texte à l'Assemblée.
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