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Loi immigration : la Commission mixte paritaire parvient à un accord, le RN annonce qu'il votera le texte

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration. Le texte passera donc devant les députés plus tard dans l'après-midi, ce 19 décembre.

Les parlementaires assistent à l'Assemblée nationale à Paris le 12 janvier 2021.
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Jérémy Billault & AFP
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Fumée blanche pour le projet de loi immigration. Les députés et sénateurs réunis ce mardi 19 décembre en Commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du RN, après de longues et difficiles heures de tractations.

La Commission mixte paritaire, qui est composée de sept sénateurs et sept députés, avait commencé ses travaux à 17 heures lundi puis les avait repris à 10h30 après une nuit chaotique, en raison notamment de désaccords de dernière minute sur la question des prestations sociales. Il reste à ce texte à franchir l'étape du vote dans les deux chambres, prévu dans la soirée. Le patron de LR Eric Ciotti a affirmé mardi que Les Républicains avaient "imposé" le texte et assuré que la totalité des 62 députés de son parti l'approuveront.

Un "victoire idéologique", selon Marine Le Pen

Les députés du Rassemblement national ont également annoncé qu'ils voteront pour le projet de loi immigration "tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire", par l'intermédiaire de leur présidente Marine Le Pen, qui salue "une loi de durcissement des conditions de l'immigration".

"On peut se réjouir d'une avancée idéologique, d'une victoire même idéologique du Rassemblement national, puisqu'il est inscrit maintenant dans cette loi la priorité nationale, c'est-à-dire l'avantage donné aux Français par rapport aux étrangers présents sur notre territoire dans l'accès à un certain nombre de prestations sociales qui sont aujourd'hui soumises pour les étrangers à des conditions pas assez sévères à notre goût", a-t-elle ajouté.

À l'inverse, le chef des députés socialistes Boris Vallaud a jugé que l'accord trouvé entre la majorité et les Républicains sur le projet de loi immigration était "un moment de déshonneur pour le gouvernement". "C'est une honte absolue et j'espère qu'il y aura dans les rangs de la majorité des femmes et des hommes de courage et de principes pour refuser cette compromission", a ajouté le député, estimant que "personne n'était obligé de se donner comme ça aux Républicains et à l'extrême droite".

Vote attendu pour les deux chambres dans la soirée

De son côté, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est félicité sur le réseau social X de l'"accord" trouvé par la CMP autour du projet de loi qu'il porte sur l'immigration, estimant que ses mesures "protègent les Français".

"Un accord est trouvé par le Parlement sur le texte immigration. C'est une bonne chose: des mesures qui protègent les Français, de fermeté indispensable vis-à-vis des étrangers délinquants, et des mesures de justice comme la fin (historique) de la rétention des mineurs ou de régularisation pour les travailleurs" sans-papiers, a-t-il écrit à propos du texte qui doit encore être soumis au vote des deux chambres du parlement dans la soirée.

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