Loi Duplomb : la pétition demandant l'abrogation du texte atteint le million de signatures

C'est historique. La pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a dépassé, ce dimanche 20 juillet, la barre du million de signatures, dix jours seulement après avoir été publiée.

La veille, cette pétition, lancée par une étudiante, dépassait la barre symbolique des 500.000 signatures, permettant la tenue d'un débat en séance publique à l'Assemblée nationale, à condition que les signataires soient issus d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer. Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'hémicycle dans l'histoire de la Ve République. Cependant, la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.

Un appel lancé par les Français entendu par Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale. Ce dimanche, sur franceinfo, elle s'est dite "favorable" à l'organisation d'un tel débat. Mais il "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée" qui va, selon elle, "sauver un certain nombre de nos agriculteurs".

L'auteur de la loi, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, estime aussi que ce débat inédit va avoir lieu. Mais il s'inquiète d'"une concurrence déloyale" pour les agriculteurs si le texte, qui permet la réintroduction d'un pesticide interdit en France mais autorisé en Europe, n'était pas mis en œuvre.

La gauche demande de ne pas promulguer la loi

Opposants et partisans de la loi, qui s'étaient fortement mobilisés pendant son examen, ont à nouveau exprimé leurs désaccords. L'ensemble des partis de gauche ont appelé, samedi, à la tenue de ce débat. "Face aux lobbies, nous sommes des millions : l'écologie contre-attaque", s'était félicitée, sur X, la patronne des Écologistes Marine Tondelier.

Le président et le Premier ministre "doivent entendre la colère populaire contre cette loi passée en force. Ils doivent renoncer à la promulguer", a écrit, dimanche, sur X le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.

La députée écologiste Delphine Batho appelle également Emmanuel Macron à ne pas promulguer la loi, même s'il s'agit d'une compétence dite "liée". Le chef d'État est donc contraint de la promulguer. 

À l'inverse, Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole, très favorable à la loi Duplomb, estime que l'agriculture française "disparaîtra" si on lui impose "des normes supérieures" à celles de ses voisins européens.

Cette possibilité de pétitions sur le site de l'Assemblée, qui date d'octobre 2020, est un exemple de "démocratie participative qui pourrait faire bouger des lignes", estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, qui évoque la possibilité, pour le président de la République, de retarder la promulgation de la loi en demandant une seconde délibération au Parlement. En attendant, la pétition "met une pression politique" sur les députés, souligne son collègue Benjamin Morel.

Inquiétude sur la faune et la santé

Le texte de l'étudiante de 23 ans, Eléonore Pattery, suscite un engouement inédit. Cette loi "est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire", écrit-elle dans sa pétition. Elle a ensuite été abondamment relayée sur les réseaux sociaux par des personnalités comme Pierre Niney et des députés de gauche. Le rythme des signatures s'est encore accéléré ce week-end.

La pétition réclame l'abrogation immédiate de la loi, "la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée" et "la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit".

Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France, mais autorisé en Europe. Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. À l'inverse, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". 

Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur. 

Au Parlement, elle avait en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l'avait justifié en dénonçant l'"obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d'amendements.

L'absence de réel débat dans l'hémicycle est l'un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure, ce qui pourrait empêcher sa promulgation.

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