Loi Duplomb : la pétition record peut-elle conduire à l'abrogation du texte ?

C’est une première dans l’histoire des institutions françaises. Une pétition citoyenne, déposée sur le site de l’Assemblée nationale, a dépassé les 800.000 signatures, déclenchant ainsi une potentielle réouverture du débat autour d’une loi très controversée : la loi Duplomb. Ce texte, qui vise à assouplir les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, est notamment critiqué pour la réintroduction d’un pesticide néonicotinoïde, interdit jusqu’alors pour ses effets délétères sur la biodiversité.

Ce seuil inédit de participation citoyenne ouvre la voie à un processus législatif encore long et incertain. Pour la première fois, une pétition franchit le cap symbolique des 500.000 signatures, seuil fixé par la réforme de 2020 permettant, sous certaines conditions, de déclencher un débat au Parlement. À titre de comparaison, le précédent record datait de 2023 avec la pétition demandant la dissolution de la BRAV-M, qui avait recueilli 264.000 signatures sans obtenir de suite parlementaire.

Julien Dive, député Les Républicains et co-rapporteur de la loi, ne considère pas cette mobilisation citoyenne comme un désaveu. Bien au contraire. "C’est une pétition qui a son importance parce qu’on donne la possibilité dans nos institutions aux citoyens de s’exprimer", déclare-t-il, insistant sur le caractère démocratique du processus. "Je suis démocrate, et c’est le jeu", poursuit-il.

Avant d’évoquer une éventuelle abrogation ou toute autre mesure, il faut laisser le temps au temps. Le Conseil constitutionnel doit d’abord se prononcer, puis le président de la République décidera de promulguer ou non la loi.

Julien Dive, député LR sur RTL

Mais la route vers une éventuelle abrogation est encore semée d’embûches. L’étape suivante repose entre les mains de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Composée des présidents de commissions, des rapporteurs généraux et des présidents de groupes parlementaires, cette instance doit désormais décider si elle souhaite ou non inscrire la pétition à l’ordre du jour.

Si cette première validation a lieu, elle débouchera alors sur l’étape numéro deux : l’organisation d’un débat à l’Assemblée. Mais il est important de le préciser : ce débat ne donnera lieu à aucun vote. Il ne s’agira pas d’un examen du texte, et encore moins d’un processus d’abrogation.

Pour abroger la loi, une seule solution existe : l’adoption d’un nouveau texte, que l’on appelle une loi de dérogation. Une autre possibilité reste ouverte : le président de la République peut décider de ne jamais promulguer la loi. Dans ce cas, elle ne serait tout simplement pas appliquée. Signe que la démocratie participative prend une nouvelle place dans le paysage législatif français, cette pétition pourrait bien devenir un précédent. Mais si le débat s’annonce, il n’est pour l’heure que le début d’un long parcours législatif. La loi Duplomb n’a peut-être pas encore fini de faire couler de l’encre.