"Une aberration éthique et environnementale" : la pétition d'une étudiante pour l'abrogation de la loi Duplomb atteint les 500.000 signataires

Moins de deux semaines après son adoption à l'Assemblée nationale, la loi Duplomb doit désormais faire face à la colère populaire. Une pétition a été lancée, le jeudi 10 juillet, par Eléonore Pattery, une étudiante en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises), sur le site de l'Assemblée nationale. Elle a dépassé, ce samedi 19 juillet, les 500.000 signataires, neuf jours seulement après sa publication.

Cette pétition a été abondamment relayée sur les réseaux sociaux par des personnalités comme l'acteur Pierre Niney et de nombreux députés de gauche. Un engouement qui a eu raison du site de l'Assemblée nationale, difficilement accessible dans l'après-midi.

La mesure la plus clivante du texte prévoit la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033, les effets de l'acétamipride chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.  

Le produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. À l'inverse, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur. 

La pétition demande l'abrogation de la loi

"Cette loi est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire. Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens", est-il écrit dans la pétition.
Eléonore Pattery met en avant de "grands textes", tels que "le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France", qui "alertent tous sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé".

"En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel [...] de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", écrit également l'étudiante, qui demande l'abrogation immédiate de la loi, "la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée" et "la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit".

Ce que permettent les 500.000 signatures

L'obtention de 500.000 signatures provenant d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer permet l'inscription de cette pétition à l'agenda de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, explique le site spécialisé Vie publique.

C'est à partir de ce seuil que la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique. Mais seule la pétition sera débattue, la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée. Jusqu'ici, aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'hémicycle dans l'histoire de la Ve République.

La pétition sera également discutée en commission des Affaires économiques. "C'est inattendu et exceptionnel", s'enthousiasme sa présidente, la députée LFI Aurélie Trouvé, qui l'inscrira à l'ordre du jour de la commission à la rentrée en septembre. Un vote décidera de la classer ou de l'examiner. Cet engouement "reflète l'extrême inquiétude et l'opposition d’un grand nombre de gens qui découvrent cette loi" et ses effets, avec la réautorisation d'un "pesticide dangereux", commente l'élue insoumise.

Un recours devant le Conseil constitutionnel

Au Parlement, la loi avait en effet eu un parcours expéditif, elle avait fait l'objet d'une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Ce dernier l'avait justifié en dénonçant l'"obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d'amendements.

L'absence de réel débat dans l'hémicycle est l'un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure. À ce stade, c'est l'option la plus réaliste pour empêcher sa promulgation.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info