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Loi contre le "séparatisme" : les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty"

L'article 18 prévoit la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations relatives à la vie privée.

L’Assemblée nationale à Paris le 17 décembre 2020.
L’Assemblée nationale à Paris le 17 décembre 2020.
Crédit : THOMAS COEX / AFP
Florine Boukhelifa & AFP

Le vote a été acquis par 97 voix pour, 10 contre et 9 abstentions. Les députés ont adopté mercredi 10 février l'article dit "Samuel Paty" du projet de loi contre le "séparatisme". Celui-ci prévoit la création d'un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée. Décidé après la décapitation du professeur Samuel Paty, cible d'une campagne haineuse sur les réseaux sociaux, le délit sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

La mémoire de l'enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences de fond sur cet article 18 du projet de loi sur le "respect des valeurs de la République", qui vise en particulier l'islamisme radical. Cette nouvelle disposition est perçue par ses opposants comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", accusé de porter atteinte à la liberté d'expression.

Le député LFI Éric Coquerel a invité le gouvernement à "voir ce qui existe déjà dans le code pénal" pour réprimer ce genre d'agissements. Le socialiste Boris Vallaud a dénoncé la création d'une "infraction d'intention" laissant place à "de très larges marges d'interprétation". Plusieurs amendements de divers groupes ont visé, en vain, à la suppression de cet article par crainte qu'il permette des atteintes à la liberté d'expression et d'information sous couvert de lutte contre les dérives sur l'internet.

Polémique autour de l'"amendement Zemmour"

La suite des débats a été marquée par une polémique autour d'un amendement permettant à la justice de demander à une chaîne de télévision de diffuser la condamnation de tout collaborateur qui serait condamné pour incitation à la haine. Présenté par le député M'jid El Guerrab (Agir), il a rapidement été surnommé "amendement Zemmour", en référence au polémiste de droite plusieurs fois condamné.

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Le communiste Sébastien Jumel a rappelé que "la provocation raciste est un délit" et a fustigé un journaliste "qui a tous les jours feu vert sur les ondes". Sandrine Mörch (LREM) a dénoncé "ce journalisme qui fait mal". Éric Ciotti (LR) s'est quant à lui élevé contre "une ignominie contre la liberté d'expression" et a pris la défense "d'un journaliste qui a des convictions qui méritent d'être défendues". Éric Dupond-Moretti a "regretté qu'un nom ait été cité", et a qualifié "d'erreur grave de faire de la publicité à ce monsieur". L'amendement a finalement été rejeté.

Plus tôt dans la journée, les députés ont adopté l'article 17 visant à lutter contre les mariages forcés, en imposant à l'officier de l'état civil de "s'entretenir séparément avec les futurs époux en cas de doute sur le caractère libre du consentement". L'Assemblée a aussi voté un amendement du groupe Agir "pour éviter les dénonciations anonymes" concernant les mariages forcés. "C'est ouvrir la porte à la délation, nous sommes farouchement opposés à cette vision de la société", a souligné le député Pierre-Yves Bournazel en défendant la mesure.

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