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Loi sur les "séparatismes" : pourquoi 286 amendements ont-ils été retoqués ?

DÉCRYPTAGE - 1.878 amendements ont été déposés sur le projet de loi "confortant le respect des principes de la République". 286 ont été retoqués.

Christophe Castaner le 30 novembre 2020
Christophe Castaner le 30 novembre 2020
Crédit : Anne-Christine POUJOULAT / AFP
Marie-Pierre Haddad

Que se passe-t-il à l'Assemblée ? Les députés ont commencé, lundi 18 janvier, l'examen en commission des 51 articles du très sensible projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Objectif du gouvernement : lutter contre l'islamisme radical. Les débats dans l'hémicycle devraient débuter, à partir du 1er février. 

La décapitation du professeur Samuel Paty et l'attentat dans une église à Nice avaient reporté l'arrivée du projet de loi à l'Assemblée nationale. Selon l'AFP, "il bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État ou les libertés d'association et d'enseignement, avec des effets de bord". 

À peine l'examen a-t-il été entamé que le gouvernement et la majorité ont dû faire face à une bronca de la part des oppositions. En cause, le nombre d'amendements jugés irrecevables. Sur 1.878 amendements déposés, 286 ont ainsi été retoqués. 

"Déni de démocratie" ou "polémiques infondées" ?

Le chef de file des députés Les Républicains Damien Abad dénonce un "déni de démocratie". Quant à La France insoumise, Alexis Corbière fustige la "méthode autoritaire de LaREM"

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De son côté, La République En Marche se défend de toutes accusations. Selon François de Rugy, président de la commission spéciale, ces "polémiques procédurales" sont "infondées". "Il s'agit d'une proportion classique pour les textes d'importance", a-t-il estimé. 

Une bataille de chiffres a donc été déclenchée. Selon Damien Abad, un quart des amendements déposés auraient été retoqués. Faux, réplique François de Rugy qui estime que cette proportion est de 15%. Dans une démarche d'apaisement, l'ancien président de l'Assemblée nationale a précisé que "plus de 30% des amendements qui seront étudiés par la commission seront des amendements LR"

La théorie du "cavalier" législatif, quid ?

Pourquoi ces amendements ont-ils été rejetés ? "C'est ce qu'on appelle un cavalier", en référence au cheval de Troie, a expliqué Christophe Castaner. Au micro de RTL, le chef des députés La République En Marche rappelle que c'est "un principe de l'article 45 de la Constitution". Cet article stipule que "tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis", comme l'indique le site Legifrance.

Christophe Castaner indique que l'article 45 de la Constitution "consiste à utiliser un article et à y mettre un amendement qui n'a rien à voir. Pourquoi la Constitution prévoit cela, demande-t-il. Pour éviter qu'à un moment où l'on parle de politique internationale, on puisse faire passer un amendement qui concerne, par exemple, les droits de l'enfant, sans qu'il soit préparé", détaille l'ancien ministre de l'Intérieur. Autrement dit, "le cavalier permet d'atteindre un objectif qui n'est pas celui que le cheval de Troie devait atteindre", résume Christophe Castaner.  

Le patron des députés LaREM a aussi souligné que "certains ont fait un procès politique". alors que "120 amendements ont aussi été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 par Éric Woerth, le président LR de la Commission des finances".

L'interdiction du port du voile pour les fillettes

Deux amendements sont au cœur des arguments de l'opposition. Les députés LaREM Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau avaient déposé des amendements au projet de loi contre le séparatisme visant l'interdiction du port du voile pour les fillettes. Cela contre l'avis du gouvernement. Ces derniers ont été jugés irrecevables par la commission spéciale.  

Sur LCI, la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa, avait indiqué que "ce projet de loi n'est pas forcément le bon véhicule législatif". Néanmoins, elle jugeait que le sujet était "d'importance" et qu'il devrait "à un moment être abordé", louant la "cohérence" de l'engagement d'Aurore Bergé. 

Les amendements d'Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau ont été salués par la droite et le Rassemblement national. Heureux d'enfoncer un coin au sein de LaREM, les députés LR ont ironisé sur cette volonté de ne pas avoir "de vagues dans la majorité". 

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