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Loi contre le "séparatisme" : l'Assemblée valide de nouveaux outils de financement des cultes

Le gouvernement espère ainsi inciter les associations culturelles musulmanes et évangélistes à dépendre des fidèles nationaux et non de financements de l'étranger.

L'Assemblée nationale (illustration).
L'Assemblée nationale (illustration).
Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Florine Boukhelifa & AFP

L'Assemblée nationale a validé dans la soirée du vendredi 12 février les nouveaux outils du projet de loi "séparatisme" pour financer les cultes, malgré l'inquiétude de certains élus sur une "remise en cause des équilibres" de la loi de 1905. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a expliqué vouloir inciter les cultes à ne pas dépendre des "financements étrangers", mais des "fidèles sur le sol national".

Sur fond de lutte contre le "séparatisme islamiste", l'exécutif veut encourager les associations culturelles musulmanes et évangélistes, très majoritairement sous statut de la loi 1901, à migrer vers le régime juridique de la loi de 1905. Y sont associés de nouveaux outils de financement, comme la possibilité d'exploiter des "immeubles de rapport" : posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus.

Le député MoDem François Pupponi s'est dit favorable à "aider" l'islam, "apparu plus tardivement dans le pays", à "se mettre quelque part au niveau" des autres religions présentes en France. À l'inverse, le communiste Alain Bruneel a critiqué un "dévoiement de l'esprit de la loi de 1905", laquelle "confie aux associations cultuelles la seule gestion du culte, ni plus, ni moins". "Cette mesure profitera aux cultes les plus anciens et dont les fidèles sont plus à même de transmettre des biens", a-t-il estimé.

Les députés très partagés sur le sujet

Le LREM François Cormier-Bouligeon a à son tour critiqué cet article 28 et une philosophie de "contreparties et de rééquilibrage" entre religions ne relevant pas, selon lui, du rôle de "l'État laïc". "Que le culte s'occupe du cultuel et que les acteurs de l'immobilier s'occupent de l'immobilier", a-t-il conclu. La LR Annie Genevard a dénoncé elle aussi un dispositif "dangereux".

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De son côté, le rapporteur général du projet de loi, Florent Boudié (LREM), a défendu cet article, pour permettre aux associations cultuelles de "se financer par elles-mêmes". Il a souligné les garde-fous mis en place et fait voter un amendement de "plafonnement" des revenus tirés des immeubles de rapport dans la "proportion de 33 % des ressources totales annuelles des associations".

Les députés ont poursuivi l'examen du texte jusqu'à 1h du matin, votant notamment à l'unanimité l'article 35 visant à obliger les associations cultuelles à déclarer les financements étrangers de plus de 10.000 euros par an, sous peine de sanctions. Ils ont en outre adopté un amendement LREM de Jacques Maire rendant obligatoire la déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un État étranger. Avec la possibilité pour l'autorité administrative de faire usage de son droit d'opposition en cas de menace "affectant un intérêt fondamental de la société".

L'examen du projet de loi "séparatisme" va se poursuivre samedi 13 février à l'Assemblée.

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