2 min de lecture Laïcité

Laïcité : qu'est-ce que la loi de 1905 et que dit-elle ?

ÉCLAIRAGE - Cette loi a été utilisée comme référence dans tous les débats sur la laïcité qui ont ponctué la primaire de la gauche.

Une Marianne, symbole de la République française
Une Marianne, symbole de la République française Crédit : AFP / Jacques Demarthon
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Lors du dernier débat de la primaire de la gauche, Benoît Hamon et Manuel Valls se sont affrontés sur la question de la laïcité. "Là où une femme décide librement de porter le foulard islamique, et il en existe, peu importe ce que nous pensons, au nom de la loi de 1905, elle est libre de le faire, et moi je veux lui assurer cette liberté", a affirmé Benoît Hamon. En réponse, Manuel Valls a expliqué que "notre rôle, ça n'est jamais de stigmatiser. Mais c'est de dire à ces femmes et ces jeunes filles, qui vivent cet ordre machiste que nous sommes là pour les aider à s'émanciper".

Mais qu'est-ce que la loi de 1905, à laquelle les candidats se réfèrent ? Il s'agit du texte qui a introduit la séparation des Églises et de l'État. Le premier article explique : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public". Ainsi, le régime des cultes reconnus a-t-il été supprimé, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de religion recevant une consécration légale et tous les cultes sont sur un pied d'égalité, explique le site Vie-Publique.fr.

Benoît Hamon a poussé sa réflexion en citant l'article 31 de la loi de 1905. L'ancien ministre de l'Éducation nationale a souligné que c'est "un très bel article (...) qui punit aujourd'hui ceux qui voudraient m'empêcher ou m'obliger à exercer un culte. Cette loi est complète, nous permet d'aborder les question qui sont posées". En effet, il est écrit que "sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois (...) ceux qui, soit par voies de fait violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte".

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La loi de 1905 fait, depuis quelques années, l'objet de débats au sein de la classe politique et d'une partie de la société. En octobre 2015 à l'antenne de RTL, Alain Minc expliquait la proposition qu'il formulait dans Un Français de tant de souches. L'essayit voulait suspendre la loi de 1905 pendant cinq ans. "Vous préférez des mosquées construites par la République ou des mosquées financées par les salafistes, des imams formés par des instituts contrôlés par la République ou des imams formés par on ne sait trop qui et qui prêchent on ne sait trop quoi ?", interrogeait-il.

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