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Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire prolongé, de quoi s'agit-il ?

Le dispositif a une nouvelle fois été prolongé, jusqu'au 1er juin 2021. Il permet notamment la mise en place de confinements ou de couvre-feux.

L'Assemblée nationale à Paris (illustration)
L'Assemblée nationale à Paris (illustration) Crédit : AMAURY CORNU / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Victor
Victor Goury-Laffont et AFP

Du 23 mars au 10 juillet, puis du 17 octobre jusqu'à maintenant, la France vit sous le régime de l'état d'urgence sanitaire. Un dispositif exceptionnel, créé il y a près d'un an pour faire face à la pandémie de Covid-19.

Comme prévu, le Parlement a voté une nouvelle prolongation de cet état d'urgence ce mardi 9 février 2021, avec 278 votes pour, 193 contre et 13 abstentions à l'Assemblée nationale. En conséquence, il sera appliqué jusqu'au 1er juin au moins, sauf si un décret adopté en Conseil des ministres y mettait fin avant son terme. Une échéance "cohérente au regard de la dynamique de l’épidémie", qui offre le temps à la campagne de vaccination de "produire pleinement ses effets", a réagi le ministre de la Santé, Olivier Véran.

"L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en Conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population", précise le site gouvernemental vie-publique.fr. Il offre au Premier ministre la possibilité d'adopter, par décret, d'importantes mesures restrictives, notamment des libertés "d'aller et venir", "d'entreprendre" ou encore "de réunion".

Une opposition grandissante

Plus concrètement, c'est cet état d'urgence sanitaire qui a permis, notamment, la mise en place des deux confinements, les couvre-feux locaux puis nationaux, l'interdiction de se rendre en Outre-Mer ou à l'extérieur de l'Union européenne sans un motif impérieux.

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Mais la nouvelle extension de ce régime d'exception n'a cette fois-ci pas convaincu l'ensemble de la représentation politique. À l'exclusion de la majorité, les groupes parlementaires ont préféré s'opposer à la prolongation. Le député communiste Stéphane Peu s'est notamment dit "inquiet de l’accoutumance du gouvernement au régime dérogatoire à l’État de droit".

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