3 min de lecture Terrorisme

Loi antiterroriste : Collomb présente les "quatre mesures phares" du projet

Le gouvernement présente mercredi 21 juin en conseil des ministres un projet de loi antiterroriste destiné à sortir de l'état d'urgence.

Une femme militaire et ses collègues mobilisés dans le cadre du plan Vigipirate, en juillet 2016
Une femme militaire et ses collègues mobilisés dans le cadre du plan Vigipirate, en juillet 2016 Crédit : IAN LANGSDON / POOL / AFP
Félix Roudaut
Félix Roudaut
et AFP

L'attentat manqué sur les Champs-Élysées, lundi 19 juin, démontre que la menace terroriste est toujours présente dans une France plongée dans l'état d'urgence depuis les attaques du 13 novembre 2015. Pour sortir de ce régime d'exception prévu par la Constitution, le gouvernement d'Édouard Philippe présente mercredi 21 juin en conseil des ministres un projet de loi antiterroriste. 

Le texte permettra "un véritable équilibre entre une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles", assure Gérard Collomb dans un entretien accordé au Figaro. Une première mouture de la loi, qui a fuité dans Le Monde, a déjà suscité une vive inquiétude chez des magistrats, avocats et associations de défense des libertés publiques classées à gauche, qui dénoncent un arsenal législatif visant à mettre en place un "état d'urgence permanent". Dans les colonnes du Figaro, le ministre de l'Intérieur dévoile les "quatre mesures phares" du projet.

1. Refonder l'assignation à résidence

Selon l'avant-projet, l'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé". "L'assignation à résidence sera remplacée notamment par une obligation de ne pas se déplacer à l'extérieur d'un périmètre géographique permettant le maintien d'une vie familiale et professionnelle" et "ce périmètre ne pourra être inférieur à la commune", détaille Gérard Collomb au Figaro

Selon le ministre de l'Intérieur, ce dispositif est "moins contraignant" que l'assignation à résidence prévue par l'état d'urgence, et permet de "préserver les libertés individuelles". Et d'ajouter : "il existera également la possibilité, pour ces personnes, avec leur accord, de porter un dispositif de surveillance électronique mobile".

2. Encadrer les perquisitions administratives

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Le projet de loi encadre également les perquisitions administratives. Celles-ci seront ordonnées par les préfets et "systématiquement soumises à l'autorisation préalable [du] juge des libertés et de la détention de Paris". Des "visites" possibles uniquement pour "prévenir des actes terroristes" et si l'individu concerné représente "une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public".

Une mesure qui semble satisfaire dans les rangs policiers. "Aujourd'hui, les perquisitions administratives sont très faibles. On est sur une pratique raisonnée. Elles autorisent une levée de doute ou à un accès à des informations que d'autres procédures, y compris dans le cadre judiciaire, ne nous permettent pas", observe Céline Berthon du Syndicat des commissaires de la police nationale. "On n'est pas dans une logique de tout reprendre, mais de ne pas se priver de ce qui est utile dans l'état d'urgence", avance la syndicaliste.

3. Contrôler les lieux de culte

Les représentants de l’État seront également en mesure d'interdire des lieux de culte. Si le projet de loi antiterroriste est adopté, les préfets pourront en effet décider de leur fermeture pure et simple dès lors que "les propos qui y sont tenus incitent à la commission d'actes de terrorisme", explique Gérard Collomb.

Le président de la Métropole de Lyon rappelle que 16 mosquées ont été fermées depuis l'instauration de l'état d'urgence. Parmi elles, la mosquée "Rahma" à Torcy, en Seine-et-Marne, devenue "un lieu où étaient prônées une idéologie radicale ainsi que des incitations au jihad",  expliquait en avril dernier Matthias Fekl, alors ministre de l'Intérieur.

4. Sécuriser les grands rassemblements

Concert au Bataclan, match de football au Stade de France, célébration de la fête nationale à Nice... Les terroristes ciblent régulièrement des événements sportifs et culturels. Le gouvernement d'Édouard Philippe souhaite donc instaurer des périmètres de protection autour des lieux jugés à risque. "Par exemple pour les sites de départ du Tour de France ou de grands festivals, le préfet pourra ainsi permettre des palpations de sécurité et l'inspection visuelle des bagages", explique le ministre de l'Intérieur.

Les véhicules présents aux abords de ces grands rassemblements seront également susceptibles d'être fouillés par les forces de sécurité intérieure. Si le conducteur refuse d'obtempérer, il sera dans l'obligation de quitter le périmètre.

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