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Attentats à Paris : qu'est-ce qu'une perquisition administrative ?

ÉCLAIRAGE - Depuis dimanche, plus de 250 perquisitions dites "administratives" ont eu lieu dans toute la France. Certaines ont abouti à des arrestations et à de nombreuses saisies d'armes.

Qu'est-ce qu'une perquisition administrative ? (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Guillaume Arlen
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La réponse aux attentats ne s'est pas fait attendre. Des frappes aériennes ont eu lieu à Raqqa en Syrie. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve a autorisé de très nombreuses perquisitions sur l'ensemble du territoire. Des perquisitions dites "administratives, mais de quoi s'agit-il ?

En France, les perquisitions sont réglementées par le code de procédure pénale. En principe, celles-ci doivent être prises sous l'autorité d'un juge et se dérouler au domicile de la personne recherchée entre 6h et 21h.
Mais depuis vendredi soir, la France est en état d'urgence a décrété François Hollande. L'État peut agir de façon plus rapide. Les perquisitions administratives ne nécessitent pas d'avoir établi un procédure judiciaire à l'encontre des individus ni l'accord d'un juge. Elles peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Mais seuls, le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent ordonner ces perquisitions selon la loi relative à l'État d'urgence.

Plus de 30 individus interpellés

Ces décisions ont conduit les forces de l'ordre à mener 168 perquisitions dans la nuit de dimanche à lundi a annoncé Bernard Cazeneuve lundi 16 novembre lors d'un premier bilan. Puis 128 autres entre lundi et mardi dans 19 départements et notamment à Toulouse, Grenoble et Lyon où un lance-roquettes a été saisi.

Un moyen pour les policiers d'identifier des "personnes à risques, des délinquants potentiels, des individus radicalisés, sur la base d’informations de la police judiciaire et des services de renseignement", comme l'expliquait un commandant de police au quotidien 20 Minutes. En tout, ce sont plus d'une trentaine de personnes interpellés et  des stupéfiants, des armes et d'importantes sommes d'argent saisies. Des éléments qui pourront donner lieu à l'ouverture d'enquêtes judiciaires.

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