Les députés votent, en commission, la fin du régime de retraite des présidents de la République

Le gouvernement devrait faire usage de l'article 49.3 pour faire adopter le volet "dépenses" du budget 2024 de l'État. Dans ce cas, l'exécutif pourrait mettre de côté cette mesure proposée par l'opposition de gauche.

Cette photographie prise le 17 juillet 2023 montre une vue générale du bâtiment de l'Assemblée nationale à Paris.

Crédit : BERTRAND GUAY / AFP

Laurent Fabius est à l'origine des avantages des anciens présidents

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Les députés de la commission des Finances ont voté lundi une mesure proposée par le PS pour supprimer la régime spécial de retraites des présidents de la République, sans garantie que la disposition soit conservée lors du recours au 49.3. La mesure, adoptée lors de l'examen du budget 2024 de l’État en commission, s'appliquerait aux présidents élus après le 1er avril 2022, comme Emmanuel Macron.

Fin 2019, en plein bras de fer autour d'une précédente tentative de réforme des retraites, l’Élysée avait indiqué qu'Emmanuel Macron renonçait par avance à sa future retraite de président de la République, équivalente au salaire d'un conseiller d’État, à l'époque 6.220 euros bruts mensuels. Il serait ainsi le premier président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955.

Le régime spécial subsiste toutefois toujours dans la loi. "Je pense qu'il n'y a pas de souci" du côté d'Emmanuel Macron, mais "pour l'instant, rien n'a été mis en œuvre pour respecter cet engagement", explique la députée socialiste Christine Pirès Beaune à l'AFP. "Il faut l'arrêté qui va bien pour affilier Emmanuel Macron au régime général" des retraites, a-t-elle demandé.

En commission, l'élue du Puy-de-Dôme a invoqué un "devoir d'exemplarité" après les "exigences iniques" de la réforme des retraites de 2023 et son report de l'âge légal de départ à 64 ans.

Le gouvernement aura toutefois le loisir d'écarter cet amendement quand il déclenchera l'arme constitutionnelle du 49.3 dans l'hémicycle pour l'adoption sans vote de ce volet dépenses du budget de l’État.

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