Alors que les retraites sont revenues au centre du jeu, la Cour des comptes va désormais jouer un rôle important dans les discussions qui s'annoncent entre les partenaires sociaux. La mission de la juridiction financière, qui doit nourrir les concertations sur la réforme et rendre ses conclusions le 19 février, sera plus large qu'attendu : outre la trajectoire financière, elle analysera l'impact d'une évolution des règles sur la compétitivité et l'emploi, selon la lettre de mission de Matignon.
Invité ce 26 janvier du Grand Jury RTL-Le Figaro-Public Sénat, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, a détaillé cette mission. "D'abord, un état des lieux. Où en est-on exactement, quels sont les déficits ? C'est le cœur de la mission : faire un chiffrage objectif et indiscutable. Deuxième chose : nous allons réfléchir à une projection à 20 ans, car il s'agit de réformer la réforme. Enfin, troisième chose : on ne fera pas de scénario car ce n'est pas notre rôle, mais on montrera ce qu'il passe sur les différents paramètres : l'âge, le niveau des prestations, le niveau des cotisations".
Pierre Moscovici appelle surtout à donner sa chance au "dialogue social". "C'est pour cela que l'on n'est pas du tout au temps des conclusions, des solutions. On est dans une fabrique progressive d'un compromis possible. C'est une fusée à trois étages : l'expertise, le dialogue social, la validation par le Parlement", poursuit-il.
Si Pierre Moscovici rencontre les partenaires sociaux, "c'est pour les assurer que le travail est indépendant et objectif", assure-t-il. "La Cour des comptes travaillera à partir de scénarios existants, donc il ne faut pas s'attendre à des surprises considérables, mais on va peut-être actualiser un certain nombre de prévisions, car la situation s'est dégradée", a-t-il précisé.
Mais il l'affirme : "Ça sera aux partenaires sociaux de construire le compromis et je sens qu'ils sont dans une disposition d'esprit constructive. [...] Je sens qu'ils sont très conscients qu'il s'agit d'un test pour le corps intermédiaire".
Pierre Moscovici sait que la discussion sera "très difficile" au vu des contradictions et des objectifs de chacun. "Mais je sens une volonté partagée de discuter vraiment, de ne pas imposer", répète-t-il.
En revanche, le premier président de la Cour des comptes met en garde le Parlement : "Il ne faudra pas rouvrir tout le dossier". Selon lui, il s'agira "d'examiner ou de valider des accords totaux, de tous ou pas, sur tout ou pas". Et d'avoir une étape législative qui sera "assez rapide qui soit davantage de la validation".
Dans le contexte politique actuel, sans majorité au Parlement, "repartir dans une cathédrale législative" lui paraît compliqué. "Chacun à son niveau, soyons responsable : expertise, compromis, validation parlementaire. Et là, on arrivera peut-être à quelque chose", conclut-il.
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