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Inégalités salariales : les entreprises auront trois ans pour agir

Les entreprises de plus de 50 salariés où des inégalités salariales auront été mesurées auront "trois ans" pour remédier à la situation. Dans le cas contraire, Muriel Pénicaud a annoncé des sanctions.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, se rendra à Bayeux, dans le Calvados
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, se rendra à Bayeux, dans le Calvados
Crédit : Martin BUREAU / AFP
Arièle Bonte
Journaliste

1% du chiffre d'affaires, c'est la sanction à laquelle vont devoir se plier les entreprises de plus de 50 salarié-es qui ne respecteraient pas l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes, a annoncé mardi 23 octobre la ministre du Travail Muriel Pénicaud, précisant alors que ces entreprises auront tout de même "trois ans" pour remédier à leur situation avant de passer par la case sanction.

La mesure sera appliquée dès le 1er janvier, a précisé la ministre du Travail au micro de France Info. Les entreprises qui "ne seront pas au carré auront l'obligation de faire une enveloppe de rattrapage sur trois ans", a-t-elle détaillé, faisant écho aux propos qu'elle avait tenus lors de l'Université du féminisme en septembre dernier.

Muriel Pénicaud explique avoir retenu ce dispositif aux entreprises de plus de 50 salarié-s afin de "pouvoir comparer" avec suffisamment de personnes ayant "le même poste". Quant aux délais de trois ans, il a été estimé nécessaire et réaliste. Avant, "la marche peut être trop haute", a affirmé la ministre du Travail.

Une nouveauté : l'obligation de résultat

Ce "mécanisme vigoureux" sera détaillé "dans quelques semaines", a-t-elle assuré avant de rappeler que "cela fait 45 ans que la loi dit le bon sens, qu'à travail égal vous devez avoir un salaire égal". La différence avec la loi Avenir professionnel, votée cet été, c'est qu'il existe maintenant une "obligation de résultat", a souligné Muriel Pénicaud. 

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À travail égal, les femmes sont rémunérées environ 9% de moins que les hommes et l'écart atteint 25% pour l'ensemble d'une carrière, et 37% au moment de la retraite, a-t-elle rappelé, dénonçant alors un "système aberrant".

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