Immigration : que veut Bruno Retailleau dans la nouvelle loi ?

Afin de combattre l'immigration illégale, Bruno Retailleau propose plusieurs solutions, parmi lesquelles l'augmentation de la durée de la rétention administrative ou le changement de la politique des visas.

Bruno Retailleau, invité de RTL le 3 octobre 2024

Crédit : RTL

IMMIGRATION - Que veut Retailleau dans la nouvelle loi ? Pour quand ?

00:04:25

IMMIGRATION - Que veut Retailleau dans la nouvelle loi ? Pour quand ?

00:04:25

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Depuis quelques jours, Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, est au centre de toutes les discussions pour ses sorties sur l'État de droit et l'immigration. Ce jeudi 3 octobre, il a défendu ses positions sur l'antenne de RTL. "Celles et ceux qui sont arrivés de façon irrégulière sur le territoire français n'ont pas vocation à rester chez nous. Lorsque vous pénétrez dans une maison, par exemple par la fenêtre, c'est un délit. Quand on viole la frontière, ça doit être aussi un délit. C'est contraire à la loi et on doit s'exposer justement à des mesures en retour", a-t-il jugé.

Le successeur de Gérald Darmanin veut une nouvelle loi immigration pour changer les règles et les durcir. Le locataire de la place Beauvau a alors présenté trois propositions. La première est de prolonger, jusqu'à 210 jours, la durée de la rétention administrative pour les migrants en situation irrégulière. Il s'agit d'aligner toutes les durées de détention à celles appliquées en matière de terrorisme. Mais pour ce faire, une loi est nécessaire.

Rétablissements des vols charters

La seconde idée de Bruno Retailleau est le changement de la politique des visas pour la conditionner à la délivrance des laissez-passer consulaires. Ces documents, indispensables pour renvoyer un étranger dans son pays, sont accordés en fonction des accords bilatéraux passés avec les pays en question.

Enfin, il veut remettre en place les charters, ces départs groupés dans des vols affrétés expressément pour des personnes que la France veut expulser. Bruno Retailleau a d'ores et déjà annoncé trois départs groupés depuis Mayotte vers le Congo, ainsi que d'autres depuis la métropole. Cette idée n'est pas nouvelle et avait déjà été plébiscitée par Charles Pasqua dans les années 1980, par Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l'Intérieur ou par Éric Zemmour lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle en 2022.

Mettre la pression sur les pays d'origine

Mercredi, à l'Assemblée, Bruno Retailleau a émis une autre idée : celle de renvoyer les personnes sous OQTF vers des pays tiers si leur pays d'origine ne délivre pas de laissez-passer consulaires. C'est d'ailleurs ce que voulait faire le Royaume-Uni en renvoyant les migrants vers le Rwanda, avant d'être abandonné par le nouveau gouvernement britannique.

En voulant mettre la pression sur les pays d'origine, Bruno Retailleau utiliserait un levier déjà emprunté par Gérald Darmanin en 2021 avec le Maroc, l'Algérie et la Tunisie : il avait limité à un sur deux le nombre de visas accordés sur le total des demandes tant que ces pays ne se remettaient pas à délivrer des laissez-passer consulaires.

À l'époque, le taux d'éloignement des ressortissants algériens était tombé à 0,3 %. Alors, début 2023, l'ancien locataire de la place Beauvau a levé ses restrictions et affirmé qu'elles avaient bien eu l'effet attendu. L'Algérie est d'ailleurs le pays vers lequel le plus d'éloignements ont été réalisés.

La durée de rétention, véritable levier ?

Concernant l'autre proposition de Bruno Retailleau, l'allongement de la durée maximale de rétention, les résultats sont différents. Car les chiffres montrent que ça n'a pas, ou très peu, eu d'effet sur le nombre global d'éloignements.

En 2012, la durée maximale était de 45 jours. Il y avait alors eu 36.000 reconduites à la frontière. Depuis 2019, cette durée a doublé pour atteindre 90 jours. Mais en 2023, il n'y a eu que 22.000 reconduites. Et 90 % des éloignements ont eu lieu avant les 45 jours de détention.

Si la limite est donc portée à 210 jours, il n'y aurait donc pas d'effet de masse. Ce que souhaite en réalité le ministre de l'Intérieur est viser les étrangers condamnés pour des crimes. Mais augmenter cette durée maximale va, mécaniquement, laisser plus de temps aux personnes pour obtenir le fameux laissez-passer.

L'équipe de l'émission vous recommande