Aide médicale d'État : tout savoir sur l'AME, dans le viseur du RN et que Barnier n'exclut pas "de traiter"
Après l'interview de Michel Barnier sur France 2 dimanche 22 septembre, l'Aide médicale d'État revient au centre des débats. Chaque année, ce dispositif accompagne près de 400.000 personnes.
Alors que Michel Barnier vient de dévoiler son gouvernement, le Premier ministre commence à dessiner les grandes orientations de sa politique. L'une d'elles concerne l'Aide médicale d'État (AME), comme il l'a annoncé au micro de France 2 le 22 septembre : "Il n’y a pas de tabou, ni de totem, il y a simplement le souci de traiter cette question avec fermeté et avec humanité."
Dans un contexte où l'Assemblée nationale compte 126 députés Rassemblement national, le sujet de l'AME n'est pas anodin. Depuis plusieurs années, ce dispositif est dans le viseur du RN. Déjà dans le cadre de l'élection présidentielle de 2022, sa suppression était inscrite dans le programme de Marine Le Pen. Elle souhaitait le replacer par une "aide d'urgence vitale" réservée aux situations "mettant en jeu le pronostic vital ou pouvant conduire à une altération grave et durable de l’état de santé."
Les élus RN ne sont pas les seuls à vouloir aller dans ce sens. En novembre 2023, lors de l'examen du projet de loi "immigration" l'AME a été au centre des débats. Les Républicains, majoritaires au Sénat, avaient ajouté un article afin de transformer l'AME en aide médical d'urgence. L'idée était de restreindre le nombre de bénéficiaires. Une mesure qui n'a pas été conservée dans la version définitive du texte.
Qui a droit à l'AME ?
Créée en 2000, l'AME s'adresse aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français, hors Mayotte. Celles-ci peuvent y avoir accès sous deux conditions. D'une part, il faut résider en France depuis plus de trois mois sans interruption. D'autre part, il faut respecter un certain plafond de ressources.
Cette limite est de 10.166 euros au maximum pour une personne seule vivant en métropole, elle grimpe à 22.760 euros annuels pour un foyer de quatre personnes vivant dans un département d'Outre-Mer.
Dans tous les cas, il est nécessaire de pouvoir justifier de son identité. Toute personne à charge peut également bénéficier de l'AME : le conjoint ou la conjointe, ainsi que tout enfant de moins de 16 ans, ou de moins de 20 ans en poursuite d'études.
Lutter contre les exclusions
L'AME donne droit à une prise en charge des soins à 100% et est totalement gratuite. Les enfants mineurs en situation irrégulière sont automatiquement couverts, même si leurs parents ne le sont pas. Elle est accordée pour un an à partir de la date du dépôt de la demande.
Dans de rares cas où une personne a besoin de soins urgents, mais ne remplit pas les conditions de ressources, l'AME peut être attribuée à "titre humanitaire". Il s'agit de couvrir les soins en cas d'accident ou de maladie lors d'un passage en France, et si les soins médicaux ne peuvent pas être donnés dans le pays d'origine. L'AME a bénéficié à 466.000 personnes en 2023. Son budget s'élève chaque année à près d'un milliard d'euros d'après la Cour de comptes.
