Haine en ligne : ce qui va changer avec la loi adoptée à l'Assemblée

Adoptée à l’Assemblée nationale mercredi 13 mai, la loi contre la haine en ligne, portée par la députée Laetitia Avia (LaREM), entend obliger les plateformes comme Facebook, Instagram ou encore Twitter à modérer davantage et retirer les propos et contenus haineux, qu’ils soient racistes ou encore homophobes. Cette loi rentrera en application le 1^er juillet.

Les plateformes et moteurs de recherche auront 24 heures pour faire disparaître les contenus haineux, sous peine de recevoir une amende pouvant être de 250.000 euros pour oubli mais qui peut monter jusqu’à 1,25 million d’euros.

Cette mesure avait d’abord été supprimée lors d’un vote au Sénat en décembre 2019 avant d’être réintégrée au texte définitif. L’association de défense des libertés en ligne qualifie, selon BFMTV, ces obligations "inapplicables et inutiles".

Les signalements abusifs seront punis

Pour les signalements abusifs de la part des internautes, ceux-ci seront passibles d’une amende de 15.000 euros et d’un an de prison. Quant aux contenus à caractère terroriste ou pédopornographique, les incitations à la haine et à la violence, les opérateurs, les sites, les moteurs de recherches auront une heure pour les supprimer. Ils devront, de cette façon, être constamment joignables.

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Pour autant, des critiques sont portées autour de la définition floue, de ce qu’est un "contenu haineux". Le député de La France Insoumise Alexis Corbière parle d’une "censure sur fond d’arbitraire." Pour la députée Les Républicaines Constance Le Grip, députée Les Républicains, il s’agit de "menaces sur la liberté d'expression".

Un parquet numérique spécialisé devrait aussi voir le jour avec la proposition de loi. Ce dernier sera constitué de juges et d’enquêteurs spécialisés et renforcerait le rôle du CSA. Au même moment, une enquête de Médiapart, publiée mercredi 13 mai, révèle des propos à caractère racistes de la part de Laetitia Avia, à l’encontre de ses assistants parlementaires.