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GPA : "Il faut sanctionner ceux qui y ont recours", propose Jean Leonetti

RÉACTION - Le député UMP des Alpes-Maritimes va déposer une proposition de loi pour durcir les sanctions à l'égard des recours à la gestation pour autrui.

Jean Leonetti, député UMP auteur de la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie (Archives)
Jean Leonetti, député UMP auteur de la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie (Archives) Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Générique 1
Julien Fautrat et AFP

Le député UMP Jean Leonetti souhaite déposer à l'Assemblée une proposition de loi durcissant les sanctions contre les recours à la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. 

"On loue l'utérus d'une femme pendant neuf mois, ensuite on lui demande d'abandonner cet enfant, commandé sur Internet, explique-t-il. C'est contraire à tous les principes éthiques." Il estime qu'en France, "on manque d'arsenal législatif pour empêcher la GPA".

Dans le texte de sa proposition de loi, dont il souhaite qu'elle puisse "rassembler l'ensemble des élus", le député évoque notamment la récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour le refus de Paris de transcrire les actes de filiation d'enfants nés par GPA à l'étranger. 

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Selon Jean Leonetti, "cette nouvelle disposition risque de faciliter le recours à la pratique de la gestation pour autrui. Les couples qui auront, contre rémunération, obtenu une GPA à l'étranger, pourront légaliser la situation de l'enfant". 

Par conséquent, le député propose de doubler les peines contre les agences qui organisent "ce trafic d'êtres humains" (jusqu'à quatre ans de prison et 60.000 euros d'amende). Il propose aussi de condamner les personnes ayant recours à une GPA "sur le sol français ou étranger" d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. 
   
Alors que l'affaire du couple australien accusé d'avoir abandonné un bébé trisomique à sa mère porteuse thaïlandaise a relancé le débat très sensible sur ce sujet en France, l'élu des Alpes-Maritimes demande, dans un communiqué publié jeudi, à être reçu par la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol, qui doit déjà recevoir fin août des personnalités de gauche opposées  à la GPA. 

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Jean Leonetti justifie sa proposition de loi sur "RTL" Crédit Média : Julien Fautrat | Durée : | Date :
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2014-08-09 14:41:04
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