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Frais de mandat : tout comprendre sur les rallonges que se sont octroyées les parlementaires
Alors que députés et sénateurs ont voté une augmentation de leurs frais de mandat, le vice-président du Sénat détaille sur RTL pourquoi cette décision a été prise.
L'hémicycle du Sénat, le 14 novembre 2023.
Crédit : Geoffroy Van der Hasselt / AFP
La nouvelle était presque passée inaperçue, jusqu'à ce que Mediapart s'en mêle : les parlementaires ont vu leur enveloppe de frais augmenter, une rallonge de 300 euros pour les députés et de 700 pour les sénateurs. Pour ces derniers, l'enveloppe était de 5.900 euros, elle est désormais de 6.600 euros.
Ces montants sont destinés à couvrir les frais de déplacements, les recours à des prestataires extérieurs (gestion des sites internet, par exemple), les abonnements à la presse ou encore, pour ceux qui sont élus en dehors de Paris, des frais d'hébergement. À cela s'ajoutent les frais de représentation (fleurs, coiffeur, etc.) et, pour l'Assemblée nationale, les frais de garde d'enfant.
Ces sommes sont décidées en bureau, au sein duquel chaque groupe dispose d'un représentant. Cette enveloppe est une avance : les dépenses doivent être justifiées et les factures sont contrôlées par un déontologue et des experts-comptables. Les parlementaires doivent rendre à la fin de l'année ce qui n'a pas été dépensé.
"Cela permet aux parlementaires des faire face aux dépenses qui leurs permettent d'accomplir leur mandat"
Les syndicats de collaborateurs parlementaires se sont émus de cette nouvelle alors que leur demande d'augmentation n'a pas abouti et, alors que le moment n'est pas très bien choisi, les députés ont décidé de mettre cette décision sur pause. Certains prennent d'ailleurs l'initiative de publier l'intégralité de leurs dépenses, ce qui, pourquoi pas, pourrait devenir obligatoire.
Sur RTL, le sénateur de Haute-Savoie et vice-président du Sénat Loïc Hervé, évoque cette augmentation. "Les Français ont le droit de savoir ou va l'argent de leurs impôts", assure-t-il, précisant que la décision remonte "au mois de décembre". "On parle de frais professionnels, pas de rémunération", explique-t-il. "Au Sénat, cette somme est un plafond de dépenses, elle n'est pas indexée sur le coût de la vie, explique Loïc Hervé. C'est un rattrapage inférieur à l'inflation dans notre pays, cela permet aux parlementaires des faire face aux dépenses qui leurs permettent d'accomplir leur mandat, qui sont vérifiées au centime d'euro près".
Tous les sénateurs n'utilisent pas l'intégralité de leur enveloppe et reversent donc le surplus chaque année. "Un certain nombre de collègues le fond avec des sommes significatives de l'ordre de 10.000 ou 20.000 euros, explique le vice-président du Sénat. Moi, je suis extrêmement présent à Paris et sur le terrain, je me déplace beaucoup, je communique beaucoup, j'ai un certain nombre de personnes qui viennent me voir au Sénat, des groupes d'enfants, des groupes d'élus...".
