Assemblée nationale : pourquoi les frais des députés augmentent-ils de 300 euros par mois ?
Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'augmenter le montant mensuel alloué à l'avance de frais de mandat versée aux députés. La hausse est de 5,4%. L'instance invoque l'inflation.
L'Assemblée nationale a décidé ce mercredi 24 janvier d'augmenter d'un peu plus de 300 euros par mois l'avance de frais de mandat (AFM) des députés, en invoquant l'inflation. Cette décision de porter l'AFM de 5.645 euros à 5.950 euros (+5,4%) par mois a été prise par le bureau, la plus haute instance de l'Assemblée nationale, avec le soutien de tous les groupes politiques, sauf de LFI qui s'est abstenu.
Les députés ont aussi élargi l'avance de frais de mandat à la prise en charge de la garde d'enfants, à condition que les députés ne sollicitent pas de déductions d'impôts dans le même temps.
Pour rappel, l'avance de frais de mandat permet la location d'une permanence, de financer des déplacements, de couvrir certaines dépenses d'hébergement, des frais de réception et de représentation. Ces dépenses sont contrôlées depuis 2018 et les sommes non utilisées doivent être restituées à la trésorerie de l'Assemblée nationale.
L'Unsa critique
Cette avance, qui s'ajoute à la rémunération des élus (7.637 euros brut par moi), a remplacé la controversée IRFM, enveloppe dont l'usage n'était pas vérifié et qui a donné lieu à des dérives, de l'achat de téléviseurs au paiement de vacances, par exemple.
Parmi les syndicats de collaborateurs parlementaires, l'Unsa a critiqué la hausse de l'avance de frais de mandat. Cette décision est intervenue "alors que l'Assemblée refuse, au motif que cela coûterait trop cher à l'institution, d'augmenter le crédit collaborateurs". "Actuellement de 11.118 euros par mois, cette enveloppe sert à la rémunération des équipes des députés" généralement constituées de trois collaborateurs" et pouvant "en compter jusqu'à cinq'", a rappelé le syndicat.
Pour l'Unsa, "il est grand temps que les autorités de l'Assemblée nationale considèrent pleinement les conditions de travail des collaboratrices et des collaborateurs parlementaires", dont certains "sont payés à temps partiel au niveau du Smic".
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