ÉDITO - Loi de simplification : "Ce n'est pas si simple, la simplification", fustige Étienne Gernelle

La loi de simplification, adoptée le 17 juin à l'Assemblée, nous montre que ce n'est pas si simple la simplification. Le texte voté à l'Assemblée comprend effectivement des mesures de simplification comme des suppressions de quelques formulaires Cerfa, la France est après tout le "Cerfaland", des allègements de procédures administratives, notamment pour les marchés publics et les petites entreprises.

Mais, car il y a un mais et un gros, des députés ont glissé dans le projet la suppression des fameuses ZFE, les zones à faible émission, et un assouplissement majeur des ZAN, le plan zéro artificialisation net, deux mesures écologiques contestées, mais emblématiques de l'action macronienne en la matière. Résultat, des députés macronistes ont voté le 17 juin contre un texte qui est à l'origine macroniste de Bruno Le Maire. 

Pourquoi n'arrive-t'-on jamais à simplifier en France ?

Et puis surtout, ce n'est pas fini, puisque la loi ira à la rentrée en commission mixte paritaire, et comme son contenu est très différent de celui voté précédemment par le Sénat, ça va probablement tanguer, il n'est pas du tout certain que la loi aboutisse, d'autant qu'à la rentrée, il y aura d'autres remous sur le budget.

Bref, si vous avez le tournis et que vous n'avez rien compris, c'est normal, c'est la simplification en France. Cela ne date pas d'hier, ça fait 50 ans qu'on essaye de simplifier. En 1974, Jacques Chirac est nommé à Matignon et prononce un discours de politique générale offensif, dans lequel il peste contre "l'envahissement paperassier, qui est l'une des formes de l'envahissement de l'aliénation moderne". Il promet des actions radicales et plus tard, François Mitterrand dénonce le "grignotage de la paperasserie".

Quels sont les blocages des mesures de simplification ?

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Et puis tous les autres ont juré de s'y attaquer, comme Nicolas Sarkozy et François Hollande dont on se souviendra du "choc de simplification" ? Est-ce que vous avez ressenti la secousse ? Et puis bien sûr, il y a Emmanuel Macron, le grand libérateur qui voulait nous libérer des normes. 

En 1974, quand Jacques Chirac promettait des actions radicales, le journal officiel qui regroupe l'ensemble des nouvelles publications légales de l'année, on comptait près de 13.300 pages. Cela a plus que doublé depuis. Une autre donnée, publiée au mois de mai 2025, indique que le nombre de mots dans le droit français a encore augmenté de 2% en 2024 et de plus 84% en 20 ans. Mais ces 2% en 2024 sont particulièrement désespérants parce que la dissolution a considérablement ralenti l'activité législative.

Aujourd'hui, le droit français compte 47.6 millions de mots. Et comme vous le savez, nul n'est censé ignorer la loi. Quand on en est à compter le nombre de mots, c'est qu'effectivement, il y a du mot. Il y a même un site, vigienormes, qui compte en temps réel la production de mots. Je crois qu'il y a plus de 300.000 mots depuis que François Bayrou est Premier ministre.