3 min de lecture Climat

Écocide, taxe carbone, 110 km/h... Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

ÉCLAIRAGE - La Convention citoyenne pour le climat a rendu ses propositions pour lutter contre le réchauffement climatique "dans un esprit de justice sociale", dont certaines pourraient déboucher sur un référendum. RTL.fr fait le point sur les principales propositions.

Édouard Philippe, lors du lancement de la Convention citoyenne pour le climat, le 4 octobre 2019
Édouard Philippe, lors du lancement de la Convention citoyenne pour le climat, le 4 octobre 2019 Crédit : Ian LANGSDON / POOL / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Neuf mois de travaux, 150 citoyens, 150 propositions. "Les 150" de la Convention citoyenne sur le climat auront, dans une semaine, une première idée de la mise en oeuvre de leurs propositions - timorées pour les uns mais extrêmes pour d'autres - qui pourrait déterminer le renouvellement de cet exercice inédit de démocratie participative. 

Emmanuel Macron doit recevoir les "150 citoyens" qui la composent le 29 juin pour leur apporter de "premières réponses". Le président de la République s'est dit, à plusieurs reprises, ouvert à l'idée d'interroger directement les Français sur les questions environnementales, remises au centre du débat public par la crise du coronavirus

La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a reçu le dimanche 21 juin leurs 150 propositions, saluant leur "ambition" et répétant qu'elles "ont vocation à alimenter le plan de relance sur lequel (le gouvernement) est en train de travailler", face à la profonde récession engendrée par la crise du coronavirus.

Création d'un crime d'"écocide"

Les 150 avaient adopté à 95% le rapport définitif listant leurs mesures, qui ont toutes été adoptées sauf une, la réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine. Beaucoup de participants craignaient qu'elle ne discrédite, par son côté iconoclaste, l'ensemble de leur travail. 

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La Convention citoyenne pour le climat a demandé l'introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et la création d'un crime "d'écocide" par référendum, renvoyant l'exécutif et le Parlement à leurs "responsabilités" pour l'application des autres mesures, certaines radicales. 

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont pris le contre-pied du pouvoir, votant contre l'idée de mise au référendum de leurs mesures concrètes. À l'exception, donc, de l'introduction dans le préambule et l'article 1 de la Constitution des notions de protection de l'environnement, de la biodiversité et "la lutte contre le dérèglement climatique" et l'introduction dans le droit français d'un crime "d'écocide" - visant à réprimer les atteintes graves à l'environnement - qui a déjà été rejeté au Parlement. 

Réduction de la vitesse sur les autoroutes

Certaines des propositions devraient polariser l'opinion publique comme la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h, qui a sans surprise déclenché l'ire des associations automobilistes, faisant écho à la grogne déjà déclenchée par les 80 km/h sur les nationales. Cette mesure pourrait être un sujet soumis à référendum, parmi d'autres questions, a estimé lundi le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari sur RTL

Plusieurs autres mesures visent à réduire la place de la voiture individuelle, avec notamment une "amélioration du forfait mobilité durable". La Convention citoyenne pour le climat propose aussi de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules, d'aider la location longue durée et développer les prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres, d'interdire dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km) et les centre-villes aux véhicules les plus polluants. 

Réduction de moitié de l'usage des pesticides

Parmi les autres mesures figure un encadrement fort de la publicité, avec interdiction des panneaux dans l'espace public extérieur et de la pub pour des produits à fort bilan carbone - comme les gros véhicules type SUV.

Ainsi que de lourdes taxes sur l'alimentation ultra-transformée, l'interdiction des semences OGM, une taxation plus forte des engrais azotés, une réduction de moitié en 2030 de l'usage des pesticides et l'interdiction des plus dangereux d'ici 2035. La liste comprend aussi l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit

Pas de retour de la taxe carbone

Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été reçues selon des lignes de fracture plus ou moins attendues. Ainsi, l'association "40 millions d'automobilistes" a assuré sans surprise avoir recueilli 400.000 signatures en ligne contre l'idée d'abaisser la vitesse sur autoroute à 110 km/h. 

Le Medef, tout en saluant un travail "sérieux", a jugé certaines propositions "extrêmes", notamment sur la limitation des vols aériens intérieurs. La Convention a également proposé une taxe sur les dividendes, fléchée vers un verdissement de l'appareil productif. 

Mais d'autres jugent les propositions timorées, voire hors-sujet, ou s'interrogent sur l'absence de réflexion sur le secteur de l'énergie - notamment nucléaire - et l'évacuation de la question de la taxe carbone. Alors que c'est précisément la révolte des "gilets jaunes" contre une telle mesure qui avait été à l'origine de la convocation de la Convention citoyenne pour le climat.

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