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Coronavirus : que contiennent les 25 ordonnances adoptées ?

ÉCLAIRAGE - Le Premier ministre a détaillé, ce mercredi 25 mars, le contenu des ordonnances dont le nombre "dans un même Conseil des ministres est historique".

Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire, Edouard Philippe et Nicole Belloubet, en sortie du Conseil des ministres le 25 mars 2020
Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire, Edouard Philippe et Nicole Belloubet, en sortie du Conseil des ministres le 25 mars 2020 Crédit : Francois Mori / POOL / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

"C'est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face". Le ton solennel, Edouard Philippe a assuré ce mercredi 25 mars que "l'urgence sanitaire anime tous les esprits aujourd'hui, mais c'est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc économique, un choc social : nous ne sommes qu'au début de la crise".

Le Conseil des ministres a adopté 25 ordonnances. Il s'agit d'un record "historique" depuis 1958, comme l'a souligné le premier ministre en énumérant les dispositions qui doivent protéger les citoyens et limiter les dommages sociaux et économiques. Un "signe que l'urgence dicte sa loi", a encore observé le chef du gouvernement, selon qui "notre pays est aujourd'hui juridiquement armé pour organiser l'état d'urgence sanitaire".

Les textes sont notamment destinés à atténuer "les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement" débuté il y a huit jours, a poursuivi Edouard Philippe, entouré de plusieurs de ses ministres.

Chômage partiel et fonds de solidarité aux petites entreprises

Comme attendu, cela comprend "la création du fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros" orienté vers les "très petites entreprises, micro-entreprises et indépendants", des aides pour le secteur du voyage ou encore une adaptation des règles des marchés publics et de déploiement des réseaux de communication électroniques pour les renforcer plus rapidement. "Nous ne laisserons personne de côté", a souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ajoutant que le fonds de solidarité "sera maintenu tant que la crise durera".

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud a pour sa part précisé la "refonte complète du système d'indemnisation du chômage partiel", qui indemnise un salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, avec une contribution de l'Etat à hauteur du Smic. Elle a aussi indiqué que 37.000 entreprises avaient déjà demandé à bénéficier de ce dispositif, dont la moitié ont moins de 10 salariés.

Un aménagement du temps de travail "temporaire"

Edouard Philippe a également annoncé des ordonnances vouées à "la protection des plus vulnérables". Les droits sociaux (RSA, allocation adultes handicapés, droits des demandeurs d'emplois) seront "préservés et poursuivis pendant toute la période de confinement". Le droit du travail est, lui, "aménagé temporairement pour permettre l'organisation d'une véritable économie de guerre dans les secteurs vitaux et sous conditions", a souligné le premier ministre. 

Cela signifie que "les entreprises pourront déroger temporairement et avec des compensations ultérieures aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominical", a-t-il poursuivi.

Libération entre 5.000 et 6.00 détenus

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté plusieurs mesures d'exception pour la justice, dont certaines devraient permettre de libérer entre 5.000 et 6.000 détenus des prisons françaises. "Il faudra préserver les droits et la sécurité de nos concitoyens et concentrer l'activité judiciaire sur les cas les plus graves", a déclaré Edouard Philippe. 

Nicole Belloubet a évoqué les "défis" auxquels fait face la justice, alors que le nombre de magistrats et greffiers est réduit au minimum dans les juridictions, à cause du confinement. Parmi ces défis, "l'impossibilité de traiter les contentieux courants mais la nécessité de traiter les contentieux urgents". Un premier texte prévoit des prolongations des délais expirant pendant la crise sanitaire. Certaines mesures qui se terminent pendant cette période seront prolongées, par exemple des mesures de tutelle et des ordonnances de protection pour les femmes victimes de violences conjugales. 

Les soignants absolument prioritaires

Edouard Philippe
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Certains procès pourront être tenus sans audience. Concernant la procédure pénale, les ordonnances "étendent les délais d'instruction et de jugement, notamment les délais légaux de détention". Les possibilités de statuer à juge unique ou par visioconférence sont élargies. 

Le chef du gouvernement a également envoyé un message aux soignants, qui doivent être "absolument prioritaires, qu'il s'agisse des équipements de protection, des moyens de transport des malades, de l'hébergement temporaire ou des financements". "C'est la priorité des priorités du gouvernement", a-t-il martelé.

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