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Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 16 février

Les députés ont adopté ce samedi 24 octobre le projet de loi prévoyant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février.

L'Assemblée nationale à Paris (illustration)
L'Assemblée nationale à Paris (illustration)
Crédit : AMAURY CORNU / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
Venantia Petillault & AFP

La vague de l'épidémie monte et l'exécutif prépare des restrictions pour les Français pour "une période longue et difficile". Dans une ambiance souvent tendue, l'Assemblée nationale a voté samedi la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, un régime d'exception, jusqu'au 16 février.

Le projet de loi, voté par 71 voix contre 35 en première lecture, est attendu au Sénat mercredi et devrait être adopté définitivement début novembre. Par rapport au printemps dernier, l'opposition, de gauche comme de droite, a haussé le ton dans l'hémicycle pour s'inquiéter de la "mise entre parenthèses des libertés publiques" par cette "arme atomique" de l'état d'urgence.

L'état d'urgence est rétabli par décret depuis une semaine, mais un texte de loi est nécessaire pour le proroger au-delà d'un mois. Il pourra toutefois être levé par anticipation en cas d'amélioration de la situation. Mais les perspectives sont sombres : le bilan va "s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions", du fait de la dynamique de l'épidémie, a affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran. Il a souhaité "l'union nationale" - difficile à atteindre dans l'hémicycle.

Des possibles restrictions jusqu'au 1er avril

Le gouvernement vient d'élargir le couvre-feu à 54 départements et à la Polynésie, soit 46 millions de Français concernés. Si l'épidémie n'est pas jugulée, il faudra "envisager des mesures beaucoup plus dures", a indiqué le Premier ministre Jean Castex jeudi, avant qu'Emmanuel Macron ne juge vendredi qu'il était "trop tôt pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges".

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L'article 4, qui autorise le gouvernement à recourir à une série d'ordonnances dans de nombreux domaines, a cristallisé les débats en fin de journée. Selon le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), le projet de loi traduit la stratégie "tester, tracer, isoler", avec la prolongation jusqu'au 1er avril des systèmes numériques de collecte des résultats des tests et des personnes contacts. Il habilite en outre très largement le gouvernement à signer des ordonnances dans les domaines du droit du travail, du fonctionnement des administrations et encore des collectivités, comme au printemps dernier.

Après le 16 février, le projet de loi prévoit encore de possibles restrictions jusqu'au 1er avril, via un régime de transition. La période comprend les élections régionales et départementales, si elles ne sont pas reportées. Un sujet sensible.

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