Commission sur l'article 24 : Ferrand dit sa "vive émotion" et son "opposition" à Castex

Ce jeudi 26 novembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi "Sécurité globale" allait être formée, après que cet article controversé a été adopté par l'Assemblée nationale. Richard Ferrand, le président de la chambre basse du Parlement, a exprimé sa "vive émotion" et son "opposition" au chef du gouvernement, a indiqué son entourage ce vendredi. 

Lors d'un entretien téléphonique, Richard Ferrand lui "a indiqué que s'il était loisible au gouvernement de s'entourer des éclairages qu'il souhaite recueillir, il n'appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d'une commission extérieure", a-t-on rapporté de même source. 

Le Parlement, qui "fait et vote la loi", aura "le dernier mot" sur l'article 24, a souligné ce vendredi le ministre en charge des relations avec le Parlement Marc Fesneau. Cet article prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique". Une disposition qui inquiète notamment les journalistes et les défenseurs du droit à l'information. 

L'initiative d'une commission a fait beaucoup de remous dans la majorité parlementaire. Le patron des députés La République en marche (LaREM) Christophe Castaner a indiqué son "étonnement". Le vice-président (LaREM) de l'Assemblée nationale Hugues Renson a estimé que "parfois, renoncer est plus sage que s'obstiner": "Les comités Théodule pour sauver des dispositifs, ça ne fonctionne pas".