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Loi Sécurité globale : l'Assemblée adopte le texte en première lecture

Le texte a été adopté à 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions et devrait atterrir au Sénat en janvier 2021.

Le texte controversé est porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Le texte controversé est porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Crédit : Thomas COEX / AFP
Gaétan Trillat et AFP

La proposition de loi sur la "sécurité globale", texte controversé porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, a reçu le feu vert de l'Assemblée nationale, ce mardi 24 novembre. 388 députés ont voté pour, 104 contre et 66 se sont abstenus.

Ce projet de loi prévoit entre autres l'élargissement du champ de compétences de la police municipale, des dispositions sur la sécurité privée ou encore la réglementation sur les caméras piétons et l'usage des drones par la police et la gendarmerie.

Mais c'est autour de l'article 24 que se sont cristallisées les tensions : celui-ci prévoit de sanctionner d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle "porte atteinte à leur intégrité physique ou psychique".

Les détracteurs de cet article s'inquiètent d'une possible restriction du droit d'informer, alors même que de nombreux cas de violences policières ces dernières années ont été révélés par la diffusion de vidéos.

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Un amendement visant à "garantir la liberté de la presse" a même été ajouté pour éteindre la polémique, en vain. Même dans les rangs de la majorité, certains députés ont publiquement fait savoir leur opposition au texte, comme Caroline Janvier, députée du Loiret, ou encore Éric Bothorel, député des Côtes-d'Armor. Ils sont 10 chez LREM et 5 au MoDem à avoir voté contre, tandis que 30 élus LREM se sont abstenus, et 18 au MoDem. 

Le texte va désormais être examiné par le Sénat à partir de janvier, avant de revenir devant l'Assemblée pour une éventuelle adoption. Ce mardi, le Premier ministre Jean Castex a par ailleurs annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, pour qu'il se prononce sur l'article 24 tant décrié.

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