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Budget : "On sera sans doute amenés à recourir au 49.3" mais pas lundi, assure Borne

Le projet de loi sur le budget est toujours discuté à l’Assemblée nationale. Si Élisabeth Borne a confirmé que le gouvernement devrait recourir au 49.3, elle a précisé que ce ne serait pas ce lundi 17 octobre.

Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022
Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Julien Doucet & AFP

Les discussions concernant le projet de loi sur le budget reprennent lundi 17 octobre. Si le gouvernement s’apprête à recourir au 49.3, il ne devrait pas le faire dès maintenant, comme l’a expliqué Élisabeth Borne, sur TF1 dimanche. "On sera sans doute amenés à recourir au 49.3, mais, contrairement à ce que dit Jean-Luc Mélenchon, ça ne sera pas demain". 

Ce recours au 49.3 pourrait intervenir mercredi 19 octobre puisqu’il s’agit en théorie du dernier jour de discussions sur le projet de loi à l’Assemblée nationale. Il est cependant peu probable que ce recours ait lieu mardi pendant la journée de mobilisations et de grèves. Bien que l’utilisation de cette arme constitutionnelle paraisse inévitable, Élisabeth Borne a assuré vouloir des discussions. "Je souhaite que le débat ait lieu", a-t-elle déclaré.

Ce recours au 49.3 devrait donner lieu à des motions de censure de la part des partis d’opposition. Ainsi, la Nupes et le RN pourraient confronter le gouvernement à ces motions. Marine Le Pen s’est notamment indignée sur Twitter en affirmant : "Ils font donc débattre la représentation nationale pour rien et ne retiendront pas les amendements votés. Ils n’ont donc que du mépris pour les Français et pour la démocratie".

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