Assemblée nationale : que risque le gouvernement en utilisant l'article 49.3 ?

La menace de l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement plane sur l'Assemblée nationale. Au risque d'abîmer son image.

Éliabeth Borne à l'Assemblée nationale, mardi 11 octobre.

Crédit : Thomas SAMSON / AFP

Assemblée nationale : le mode d'emploi du 49.3

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Le gouvernement d'Elisabeth Borne, privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale, a l'intention de se servir du 49.3. L'utilisation de cet article peut notamment être réalisée pour les textes budgétaires. Et les élus planchent actuellement sur l'élaboration du budget 2023. Le gouvernement n'a pas vraiment le choix d'utiliser cet article.

Les députés du Rassemblement national et ceux du camp des Insoumis vont voter contre le projet de finances. Le gouvernement espère voir plusieurs élus LR s'abstenir. Néanmoins, cette abstention n'est pas suffisante pour avoir la certitude que le texte passe sans modifications. Dans la nuit, sept articles de ce budget ont ainsi été rejetés. À sept reprises, le gouvernement a fait voter et a perdu la bataille.

L'utilisation du 49.3 est une histoire de jours. Avant d'avoir le droit de s'en servir, il est obligatoire d'avoir eu des discussions à ce sujet et une validation lors du Conseil des ministres, qui a lieu chaque mercredi. Mais un Conseil des ministres exceptionnel peut avoir lieu.

Bientôt utilisé ?

Si le gouvernement utilise le 49.3, son image pourrait en prendre un coup. Il risquerait d'être vu comme un gouvernement qui passe en force sans être dans le dialogue et la discussion. Le camp présidentiel réfléchit au bon moment pour se servir de l'article, tentant de montrer qu'il n'est pas à l'origine du blocage. Le jeu pour l'opposition : crier au scandale face à ce passage en force.

L'idée est aussi de ne pas donner trop d'arguments à Jean-Luc Mélenchon et aux Insoumis avant la grande marche contre la vie chère et l'inaction climatique, organisée dimanche 16 octobre. Le gouvernement doit aussi avancer car la France a besoin d'un budget pour l'année à venir.

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