Budget 2023 et réforme des retraites : un 49.3 peut-il être dégainé dès cette semaine ?

Avec plus de 3.000 amendements déposés sur le projet de loi de finances, les députés débutent cette semaine l'examen du budget 2023.

L'Assemblée nationale (image d'illustration)

Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Budget 2023 et retraites : le 49.3 peut-il être dégainé cette semaine ?

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Quelques semaines de répit et revoici le 49.3. L'hémicycle s'attèle à l'examen du projet de budget 2023. Les députés entrent dans le dur, dès ce mardi 11 octobre, avec l'examen de plus de 3.000 amendements déposés sur ce premier volet du projet de loi de finances (PLF).

Le recours à l'article 49.3 de la Constitution plane encore au-dessus de la tête des élus. Au micro de RTL, la première ministre Elisabeth Borne a indiqué : "Mon état d'esprit est très clair. Comme nous l'avons fait en juillet, nous cherchons des compromis, des accords". La cheffe du gouvernement a rappelé être, avec l'exécutif, "dans une posture de dialogue".

"Ensuite, s'il y a des blocages, des amendements qui engagent des dépenses très importantes qui ne seraient pas soutenables pour notre budget, alors on avisera. Il faut que le pays ait un budget. Avançons dans le dialogue, dans le compromis et, le cas échéant, on avisera", a-t-elle expliqué. Mais le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a pointé un risque de "blocage" et d'"embolie". "Nous ne pouvons accepter que le débat s'enlise", a-t-il prévenu.

Un 49.3 déposé jeudi ou vendredi ?

Selon Le Journal du Dimanche, l'article controversé pourrait être dégainé le jeudi ou le vendredi. L'idée des macronistes qui sont en faveur de cette accélération du calendrier parlementaire est de s'économiser en vue des prochains débats. "Faire vivre le débat, oui. Jusqu’à épuisement, je ne vois pas l’intérêt démocratique", a indiqué un cadre macroniste au journal.

Mais le recours au 49.3 ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité présidentielle. "L'idée, c'est de négocier pied à pied avec les oppositions le plus longtemps possible, d'attendre de démontrer qu'on recherche vraiment le compromis", a confié un membre de l'exécutif au JDD. À noter aussi qu'Emmanuel Macron est l'invité de la nouvelle émission politique de France 2, L'évènement. Interrogé sur les questions internationales, le chef de l'État pourrait être amené à s'exprimer sur ce sujet.

Ne pas alimenter le contexte social

Mais out est une histoire de contexte et de carburant. D'abord, il est question de diesel et de sans plomb. Les Français sont à cran parce qu'ils en manquent dans leur réservoir. Et puis, il y a aussi du carburant social qu'il ne faut surtout pas donner à Jean-Luc Mélenchon pour ne pas gonfler les rangs de sa manifestation prévue dimanche 16 octobre. "Si on dégaine le 49.3, deux ou trois jours avant le défilé, il va surjouer le passage en force et il va se régaler", expliquent des élus de la majorité.

Le plan, si possible, c'est de patienter, de montrer que la volonté de dialogue est là. Mais que ce sont les oppositions qui vont pourrir les débats sur le budget à l'Assemblée et qu'il n'y aura pas d'autre choix que d'abattre la carte du 49.3. Pour cela, il suffit de convoquer un conseil des ministres. Ça se fait très facilement, donc ça peut bien attendre quelques jours et même si possible la semaine prochaine.

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