Elisabeth Borne annonce le recours au 49.3
La Première ministre a annoncé à l'Assemblée nationale qu'elle allait avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote son budget pour 2023.
Après six jours de débats à l'Assemblée et au vu d'un grand nombre d'amendements encore à examiner, la Première ministre a décidé "d'engager la responsabilité" du gouvernement et d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour valider le budget 2023.
"Tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du projet de loi de finance. Ensuite et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte", a regretté la Première ministre pour justifier son choix.
Le gouvernement n'avait plus le choix. Dès le début, les oppositions ont fait savoir qu'elles ne voteraient pas ce budget et surtout, parce que le gouvernement est minoritaire à l'Assemblée. C'est la conséquence directe de sa défaite lors des élections législatives. Et si l'obligation de compromis peut réussir sur certains textes, cela était tout bonnement impossible sur le très symbolique vote d'un budget.
Borne assure garder "intacte" la volonté de dialogue du gouvernement
"Le texte que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous avait été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé – corrigé, même – suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’hémicycle. Une centaine d’amendements a été retenue, y compris des amendements des oppositions", a-t-elle poursuivie.
Pour la Première ministre, "cette décision, c’est le choix de la responsabilité. Car nous devons donner au pays, un budget. Un budget cohérent avec les engagements pris devant les Français : pas de hausse d’impôts, pas de hausse de déficit." Elle promet toutefois que cette décision "ne signe pas la fin du débat sur le projet de loi de finances pour 2023". "Ce débat continuera, au Sénat, comme à l’Assemblée nationale. Et à chaque étape, nous garderons intacte notre volonté de dialogue, notre devoir d’action et notre esprit de responsabilité", promet-elle.
La France Insoumise va déposer "une motion de censure" contre le gouvernement
Mathilde Panot a d'emblée assuré que la France Insoumise allait déposer une "motion de censure" contre le gouvernement. "Nous refusons de nous habituer à la méthode du 49.3", a fustigé la députée, dénonçant un "acte de brutalité anti-démocratique". André Chassaigne, président du groupe parlementaire communiste, a, lui, déploré que le recours au 49.3 était une "honte pour notre démocratie".
Une motion, signée par les socialistes, communistes, écologistes et insoumis, a ainsi été déposée il y a quelques instants. Elle dénonce "la fragilité politique du gouvernement" et son "mépris pour la représentation nationale". Le Rassemblement national devrait déposer la sienne demain.
Ces motions seront examinées samedi, mais, sauf grande surprise, elles ne seront pas adoptées en attendant un nouveau 49.3, qui devrait être déposé sur le budget de la sécurité sociale. Cela pourrait intervenir avant la fin de la semaine.
- Les infos de 12h30 - Budget 2023 : Borne et Macron vont devoir faire le tri et alléger le texte
- Budget et assurance-chômage : absent de l'hémicycle, Adrien Quatennens a voté
- Les infos de 8h - Vote du budget : vif accrochage entre Gabriel Attal et André Chassaigne
- ÉDITO - Budget 2023 : l'emprunt de 270 milliards d'euros, " un montant record" selon François Lenglet
