Budget 2025 : motion de rejet, 49-3, article 47… Quelles sont les armes des députés et du gouvernement ?

Du côté des députés, c'est la motion de rejet qui peut être dégainée. La France insoumise a déjà dit qu'elle en déposerait une. Qu'est-ce que c'est exactement ? Bien avant le début de la discussion d'un texte en séance publique, un groupe politique à l'Assemblée peut mettre au vote une motion de rejet préalable, c'est-à-dire de rejeter un texte avant même qu'il soit discuté. Si elle est adoptée, cette motion de rejet préalable, donc de texte rejeté, il n'y a même pas de discussion.

Le président Insoumis de la commission des finances Éric Coquerel a annoncé que le groupe LFI présenterait lundi une motion de rejet préalable du texte du budget 2025 à l'Assemblée nationale, tout en sachant "qu'elle ne passera pas". Même si la motion de rejet déposée par la gauche a peu de chance d'être votée, on n'est jamais à l'abri d'une surprise.

L'article 49-3

Du côté du gouvernement, il y a évidemment l'article 49-3. Il s'agit de faire adopter un texte sans vote. La procédure est la suivante : si le Premier ministre active l'article 49.3 de la Constitution, la discussion du projet de loi est immédiatement suspendu. Le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent.

Il y a deux possibilités. Soit, la motion de censure contre le gouvernement n'est pas votée par l'Assemblée nationale : le projet de loi est adopté. Soit, la motion de censure est votée, le gouvernement est renversé puisqu'il engage sa responsabilité sur un 49.3 et le texte rejeté.

C'est un peu l'arme fatale ce 49.3. C'est pour cela qu'on parle souvent de passage en force. Les Premiers ministres Michel Rocard et Elisabeth Borne en sont les deux champions hors catégorie.

L'article 47

Et enfin, en cas de blocage du budget, si personne n'arrive à se mettre d'accord, on entend beaucoup parler de l'article 47. Il a été conçu pour éviter la situation dans laquelle il n'y aurait pas de budget. Selon l'article 47, le Parlement dispose d'un délai de 70 jours pour délibérer sur le projet de loi de finances. Et si le Parlement ne s'est pas prononcé dans ce délai, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Or, gouverner par ordonnance, c'est ni plus ni moins contourner le Parlement.

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