François Bayrou annonce le recours au 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale

Le Premier ministre a annoncé ce samedi 1er février à "La Tribune Dimanche" sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.

François Bayrou, à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2025

Crédit : Thomas SAMSON / AFP

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Les députés doivent examiner lundi 3 février les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l'État, occasion d'un premier 49.3. Ils passeront ensuite à l'examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu'à vendredi, occasion d'un deuxième.

"Maintenant, il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait lundi", a affirmé François Bayrou ce samedi 1er février dans La Tribune Dimanche. Avec l'espoir que "dans dix jours", la France ait "enfin les budgets indispensables à la vie de la nation".

L'utilisation du 49.3 par le Premier ministre s'accompagne d'un risque de censure. La France insoumise (LFI) ayant annoncé le dépôt de motions de censure, que devraient voter les communistes et les écologistes. Le RN et le PS n'ont en revanche pas encore fait connaître leurs intentions. Les regards sont particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement est engagé depuis plusieurs semaines dans une négociation sur le budget.

La censure "rejetée avec colère par les Français"

Interrogé sur ce risque, François Bayrou a affirmé que sa concrétisation "serait rejetée avec colère par les Français". "Ces deux partis (le RN et le PS, Ndlr) le savent aussi bien que moi", a-t-il dit, soulignant qu'à la sortie de la Commission mixte paritaire (CMP), le PS a "salué les efforts faits".

Son annonce est intervenue au lendemain de l'adoption par une CMP d'une version du budget conciliant les points de vue des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat. Un accord "historique", a salué le locataire de Matignon, car c'"est la première fois que des courants politiques de sensibilités différentes acceptent de conclure ensemble sur un projet de budget".

Huit parlementaires sur les quatorze présents au sein de la CMP ont voté pour le texte issu de ses travaux, tous membres de la coalition gouvernementale. L'adoption du budget permettra comme prévu de maintenir le déficit à 5,4% du PIB, a confirmé François Bayrou.

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