Budget : "la règle du tourniquet" a-t-elle été favorable à François Bayrou ?

Les quatorze parlementaires, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le budget, ce vendredi 31 janvier. Une règle sur la composition politique de cette commission pourrait avoir avantagé à l'exécutif.

François Bayrou, le 23 décembre 2024

Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Une partie d'échecs. La Commission mixte paritaire est parvenue à un accord, ce vendredi 31 janvier 2025, sur le budget. Elle a été le théâtre d'un habile jeu de chaises musicales, au moment de sa composition. Pour François Bayrou, il s'agissait de l'option de la dernière chance.

La version du budget, issue de la Commission mixte paritaire est très proche des arbitrages des deux chefs de file de la coalition gouvernementale pour ces discussions, le sénateur Jean-François Husson (LR) et le député David Amiel, (Renaissance). Peu de concessions ayant été arrachées par les socialistes.

Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit, depuis 2019, que la désignation des représentants dans les commissions mixtes paritaires "assure, sous réserve que le groupe qui dispose du plus grand nombre de sièges de titulaires conserve au moins un siège de suppléant, que chaque groupe dispose d’au moins un siège de titulaire ou de suppléant".

Comment fonctionne "la règle du tourniquet"

Comme le soulignent nos confrères du HuffPost, cette Assemblée nationale morcelée depuis les législatives anticipées a remis sur la table "la règle du tourniquet". Mais qu'est-ce donc ? Contacté par RTL.fr, le politologue Bruno Cautrès, explique qu'il s'agit d'une "règle circonstancielle". "La situation à l'Assemblée est trop fragmentée avec 11 groupes présents, explique-t-il. C'est pourquoi l'un des sept sièges n'est pas attribué d'office à un groupe et tourne entre les Écologistes, Horizons et le MoDem".

Public Sénat rappelait, en octobre 2024, l'équilibre en cours en commission mixte paritaire : "Les députés seront représentés en CMP par un élu LR, un membre d’Ensemble pour la République, un LFI, un socialiste, deux élus RN et, en alternance, soit un Modem, un Horizons, ou un écologiste". Concrètement, lorsque le septième siège est occupé par un député issu du groupe Horizons ou du groupe MoDem, les soutiens du gouvernement sont majoritaires au sein de cette commission, avec au total huit parlementaires sur quatorze.

Dans le cas où le siège tournant revient à un élu écologiste, "l'issue de la CMP est plus fragile pour le gouvernement, puisqu'il y aura sept parlementaires dans l'opposition et sept parlementaires issus du socle commun", précise Bruno Cautrès.

"Insincérité" et "duperie"

Initialement, le tour revenait aux écologistes, mais la commission mixte paritaire a été convoquée par le gouvernement sur un autre texte, juste avant celui sur le budget : une proposition de loi sur l'interdire des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Ce texte était en attente d'un examen depuis février 2024. La "règle du tourniquet" a donc été utilisée et c'est un député écologiste, Nicolas Bonnet, qui a été convoqué pour l'examen de cette proposition de loi.

Arrive ensuite le texte suivant, sur le budget. Et le siège du septième député de la commission mixte paritaire est revenu à un élu MoDem, parti présidé par François Bayrou. Dans une tribune publiée sur le site de L'Humanité, la patronne des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, dénonce "l’insincérité, voire la duperie de la méthode de François Bayrou, qui appelle au compromis tout haut, mais privilégie l’arbitraire tout bas". Cela "ne peut que conduire à renforcer les crispations", peut-on lire. "Il faut être naïf pour se dire que Matignon n'y a pas pensé", estime Bruno Cautrès.

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