A69 : un texte visant à sécuriser juridiquement le chantier évite les débats à l'Assemblée

Les députés Insoumis ont été pris au piège de leur stratégie, lundi 2 juin, en approuvant une motion de rejet LFI contre un texte Renaissance pour sécuriser juridiquement le chantier de l'A69. Ceci a eu pour effet d'accélérer le parcours législatif du texte en l'envoyant devant une commission mixte de députés et de sénateurs.

La motion de rejet a été approuvée à l'unanimité, les groupes du socle commun et de l'extrême droite joignant leurs voix à celles de LFI. Le rapporteur Jean Terlier (Renaissance) a apporté son soutien à la motion, invoquant "l'obstruction" de la France insoumise et des écologistes, auteurs de la quasi-totalité des plus de 700 amendements déposés, dont un peu plus de 230 déclarés recevables. 

"Vous détournez la motion de rejet en 49.3 parlementaire", a tonné la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, menaçant de saisir le Conseil constitutionnel pour atteinte à la "sincérité des débats" et au "droit d'amendement". 

Le texte porté par Jean Terlier, déjà adopté au Sénat, vise à conférer au chantier de l'autoroute qui doit relier Castres et Toulouse une "raison impérative d'intérêt public majeur", ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire.

Les députés écologistes et Insoumis dénoncent un "passage en force"

En validant rétroactivement des autorisations environnementales, il pourrait empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux. La cour administrative d'appel a autorisé qu'ils reprennent, "mi-juin" selon le gouvernement, mais elle s'est prononcée uniquement sur un recours en urgence de l'État, et doit encore trancher sur le fond dans plusieurs mois.

Le ministre des Transports Philippe Tabarot a souligné "l'importance particulière" du texte "pour le développement territorial" ainsi que pour la "sécurisation juridique de nos grandes infrastructures". 

Les députés écologistes et Insoumis, à l'instar d'Anne Stambach-Terrenoir (LFI), y voient "un énième passage en force pour ce projet absurde d'autoroute qui longe littéralement une route nationale que l'on aurait pu réaménager", et une volonté "d'écraser une décision judiciaire" qui avait invalidé les autorisations environnementales. 

Les opposants organisent une grande mobilisation aux abords du chantier les 4, 5 et 6 juillet. Une action symbolique a également eu lieu lundi matin à proximité de l'Assemblée : un militant du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) s'est brièvement perché dans un arbre, déployant des banderoles, telles que "Non à la loi de validation" ou "Stop à l'A69".