A69 : ce qu'il faut savoir sur la bataille parlementaire

Nouvel épisode dans la bataille entre partisans et opposants à l'autoroute A69. La justice a autorisé la reprise du chantier de l'autoroute qui doit relier Castres et Toulouse. Ses partisans défendent, ce lundi 2 juin à l'Assemblée nationale, un texte pour valider rétroactivement des autorisations environnementales et empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux. Ces derniers accusent les écologistes et La France insoumise d'"obstruction". 

Profitant d'une demi-journée réservée à son groupe macroniste Ensemble pour la République, Jean Terlier (Tarn) a fait inscrire une atypique "loi de validation" rétroactive des autorisations environnementales, invalidées en février par le tribunal administratif de Toulouse. 

Pourquoi si les travaux peuvent reprendre ? Car la cour d'appel ne s'est prononcée que sur un recours en urgence de l'État, et doit encore trancher sur le fond dans plusieurs mois. 

Une bataille parlementaire

En réponse, les députés écologistes et insoumis ont déposé la quasi-totalité des quelque 700 amendements, dont l'examen aurait selon toute vraisemblance fait obstacle à un vote avant minuit. "Un procédé d'obstruction assumé pour éviter la discussion et le vote de la loi, largement adoptée en commission", a critiqué Jean Terlier. 

Le député Renaissance a défendu à plusieurs reprises la "constitutionnalité" du texte. Selon lui, il répond notamment à "un motif impérieux d'intérêt général", ce que contestent ses opposants. 

Mais plus de 460 amendements avaient été déclarés irrecevables ce lundi en début d'après-midi, laissant augurer une bataille parlementaire plus disputée que prévue. Pour les défenseurs du texte, il apporterait une sécurité juridique avant la décision sur le fond. 

"Un énième passage"

A contrario, les députés écologistes et Insoumis, à l'instar d'Anne Stambach-Terrenoir (LFI), y voient "un énième passage en force pour ce projet absurde d'autoroute qui longe littéralement une route nationale que l'on aurait pu réaménager", et une volonté "d'écraser une décision judiciaire" qui avait invalidé les autorisations environnementales. "On s'attaque à l'État de droit dans ce pays ni plus ni moins", alerte l'élue, rejetant les accusations d'obstruction. 

Une mise en service fin 2025

La France insoumise a également déposé une motion de rejet préalable au texte qui doit être étudiée avant les amendements, à moins que le groupe ne la retire. Jean Terlier avait envisagé d'en déposer une, une tactique visant à accélérer le parcours parlementaire du texte, mais "ce ne sera pas le cas", a-t-il dit à l'AFP. "Et à ce stade on ne votera pas la motion LFI", a-t-il assuré. 

L'A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la société Atosca, en charge des travaux, mais l'échéance ne pourra pas être respectée. Pour finaliser le chantier, la société doit rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux engins. De leur côté, les opposants s'organisent. 

Oppositions et banderoles

Dans la nuit du dimanche 1er juin au lundi 2 juin, des militants du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) ont pris place en face de l'Assemblée nationale, sur le boulevard Saint-Germain. 

Avant l'arrivée des forces de l'ordre, un opposant a réussi à grimper dans un arbre et a déployé des banderoles, telles que "Non à la loi de validation" ou "Stop à l'A69". Il en est descendu en fin de matinée, selon un membre de l'ONG. 

"On est là pour dénoncer un déni de démocratie et du droit", a dénoncé un autre militant. Une grande mobilisation est également convoquée les 4, 5 et 6 juillet aux abords du chantier.  

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