A69 : le Sénat adopte largement un texte pour obtenir la reprise du chantier
Le Sénat a largement adopté un texte pour obtenir la reprise du chantier de l'autoroute A69, devant relier Toulouse à Castres.
L'autoroute A69 entre Toulouse et Castres va-t-elle finalement voir le jour ? Le Sénat a largement adopté jeudi 15 mai un texte atypique pour tenter d'obtenir par la loi la reprise du chantier suspendu par la justice administrative, en dépit de sérieuses interrogations juridiques et de l'opposition des écologistes.
Soutenu par 252 voix pour et 33 voix contre à la chambre haute, cette proposition de loi dite de "validation", portée par les sénateurs du Tarn et dont la conformité à la Constitution est questionnée, est désormais transmise à l'Assemblée nationale qui l'examinera dès le 2 juin, alors que la procédure devant la justice administrative se poursuit.
La démarche entend permettre aux parlementaires de "reprendre la main", après l'annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l'autorisation de construire cette portion d'autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023. Concrètement, il s'agit de faire "valider" par la loi deux arrêtés relatif à l'autorisation environnementale du projet, au motif qu'il répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.
Un chantier polémique
Le Sénat répond ainsi "à une situation d'urgence" pour "éviter les conséquences dramatiques d'un arrêt du projet", a martelé le sénateur Horizons Franck Dhersin, rapporteur du texte. Les défenseurs du texte plaident pour le "désenclavement" d'un bassin d'environ 100.000 personnes (Castres-Mazamet) et veulent donner des perspectives aux acteurs économiques locaux.
Selon Marie-Lise Housseau, l'arrêt du projet, qui devait s'achever en 2025, entraînerait des "dommages irrémédiables tant sur le plan économique que sur le plan psychologique pour ce département (le Tarn, NDLR) qui se sent humilié, méprisé et nié dans ses choix de développement".
Mais au-delà du bien-fondé du projet d'A69, les débats les plus nourris ont concerné la forme de cette initiative, avec de sérieuses interrogations sur sa conformité à la Constitution. "Le législateur crée un précédent grave en tentant d'influencer une Cour de justice", s'est alarmé l'écologiste Jacques Fernique, fustigeant une initiative qui "fait primer une volonté politique sur l'État de droit".
