VIDÉO - Inondations dans l'Aude : 126 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

L'Aude panse ses plaies. Le 18 octobre, 126 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un décret interministériel publié au Journal officiel. Cette mesure concerne notamment les villes de Trèbes, Villegailhenc, Villalier, Villardonnel, Carcassonne et Saint-Couat d'Aude.

Elle doit permettre aux personnes touchées d'être indemnisées rapidement par les assureurs dans le cadre du régime des "catastrophes naturelles" promis par le Premier ministre Édouard Philippe lundi 15 octobre.

Dans la nuit de dimanche à lundi 15 octobre, le département avait été touché par de graves intempéries qui ont coûté la vie à au moins 14 personnes et fait 75 blessés, selon un dernier bilan. Cet épisode d'une rare violence laisse également des milliers de personnes sans logement

Qu'est-ce que l'état de catastrophe naturelle au juste ? Et comment se faire indemniser ? 

Qu'est-ce que la garantie "catastrophe naturelle" ?

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Pour que l'état de "catastrophe naturelle" soit mis en place, il faut déjà qu'un événement rare se produise. Cela concerne les inondations, les coulées de boue, la sécheresse mais aussi les avalanches, les tremblements de terre, l'action mécanique des vagues, les glissements de terrain. La garantie "catastrophes naturelles" prévoie alors la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés. En clair, la quasi-totalité des contrats (habitations, professionnels, véhicules) sont couverts grâce à l'arrêté de catastrophe naturelle. 

Cette garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé. C'est en fait le maire de la commune qui adresse une demande au préfet pour que celui-ci fasse remonter la demande à une délégation interministérielle. 

Il existe par ailleurs une nuance pour les contrats concernant les voitures : celles qui sont assurées au tiers (uniquement en responsabilité civile) ne sont pas couvertes. Cela concernerait 35% des véhicules. Sont également exclus de la garantie : les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangés, aux cultures aux sols et au bétail non enfermés. 

Comment être indemnisé ?

La première question à se poser est de connaître son régime d’affiliation. Pour espérer être pris en charge par votre assurance, vous ne devez pas posséder un contrat basique mais bien être assuré pour les catastrophes naturelles. 

Surtout, il est important de prendre connaissance de la démarche selon votre assureur. Certains exigent le passage d'un expert pour pouvoir démarrer la réparation des dégâts occasionnés. Selon les conseils des assureurs, il faut déclarer au plus vite les sinistres, soit dès la prise de connaissance. Au plus tard, vous disposez de dix jours après la parution de l'arrêté interministériel au Journal officiel. 

Photos et factures à l'appui

Dans le cas de l'Aude, la Fédération française de l'Assurance a assuré lundi qu'elle ferait preuve d'indulgence. "Compte tenu des circonstances, les déclarations de sinistres pourront être faites par tous moyens : téléphone, internet ou lettre simple. Les assureurs feront également preuve de compréhension quant aux moyens d'attester des dommages. Si la facture reste la règle contractuelle, tout autre justificatif (photo et témoignages notamment) pourra être présenté", précise la Fédération.

Murs, meubles, électroménagers, vêtements, lits... Avant même de nettoyer et ranger, prenez donc un maximum de photos que vous joindrez à votre dossier d'assurance. Cela permettra notamment de prouver la possession de ce bien si vous avez perdu votre facture.

Déclaration de sinistre en recommandé

Une fois le dossier constitué et les photos ajoutées, vous devez envoyer votre déclaration de sinistre chiffrée à votre assurance, et ce, obligatoirement en lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier doit comporter vos coordonnées, votre contrat d'assurance, la description du sinistre et un descriptif des dommages subis.

Une estimation des pertes doit également être fournie avec des documents attestant de la valeur des biens détruits ou endommagés : factures d'achats ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises ou photographies. 

Même si vous remplissez pleinement les conditions de votre assurance, une franchise reste toujours à la charge de l'assuré. Pour les particuliers, le montant de la franchise atteint les 380 euros qui seront déduits de votre remboursement. Après tout cela, votre assureur dispose de trois mois maximum pour vous dédommager des pertes occasionnées lors des intempéries.