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Une photo montre une balance symbolisant la justice au palais de justice de Douai, dans le nord de la France, le 25 juin 2015.
Crédit : Philippe HUGUEN / AFP
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Le verdict est tombé. Dahbia Benkired a été condamnée à la perpétuité incompressible pour le viol, la torture et le meurtre de la petite Lola, survenus il y a trois ans à Paris. Une décision d’une sévérité exceptionnelle : jamais une femme n’avait jusqu’ici reçu une telle peine. Que recouvre véritablement cette condamnation, souvent présentée comme une "perpétuité réelle" ?
Dans le langage courant, la perpétuité incompressible est synonyme d’emprisonnement à vie, sans aucune perspective de libération. En réalité, une infime ouverture subsiste dans la loi. Au bout de trente années d’incarcération, le condamné peut solliciter un aménagement auprès du tribunal de l’application des peines. Mais cette procédure est encadrée par des conditions d’une rigueur extrême.
Le tribunal doit en effet recueillir l’avis des victimes, évaluer l’absence de risque pour l’ordre public, examiner les perspectives de réinsertion, et surtout, s’appuyer sur les conclusions concordantes de trois experts médicaux indépendants quant à la dangerosité du détenu. Autant de garde-fous qui font de cette hypothétique libération une possibilité plus théorique que réelle. Dans les faits, la perpétuité incompressible équivaut à la prison à vie.
Trois catégories de crimes peuvent conduire à une telle condamnation. D’abord, les actes de terrorisme d’une gravité exceptionnelle, comme ceux perpétrés lors des attentats du 13 novembre 2015. Ensuite, les meurtres commis contre des dépositaires de l’autorité publique – policiers, gendarmes, magistrats – dans l’exercice de leurs fonctions. Enfin, et c’est le cas de Dahbia Benkired, les meurtres d’enfants précédés de viols, de tortures ou d’actes de barbarie.
Cette dernière catégorie est d’ailleurs à l’origine même de la peine. La perpétuité incompressible a été introduite dans le code pénal en 1994, en réaction au viol et au meurtre d’un enfant de huit ans à Perpignan, un crime qui avait bouleversé la France.
Violée, torturée et tuée à 12 ans : l'insoutenable procès du meurtre de Lola
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Depuis son instauration, seuls onze individus ont été condamnés à la perpétuité incompressible. Le premier fut Pierre Bodin, dit "Pierrot le fou", en 2007. Un an plus tard, Michel Fourniret, tristement surnommé l’ogre des Ardennes, rejoignait cette liste. Plus récemment, en 2022, Salah Abdeslam, unique survivant du commando des attentats du 13 novembre, s’est vu infliger la même peine. Parmi ces onze noms figurent également trois djihadistes présumés morts, condamnés par contumace.
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