Violences policières : l'État condamné pour "fautes lourdes"

Mercredi 28 octobre, la justice a condamné les autorités pour des violences policières, des contrôles d'identité injustifiés et des arrestations irrégulières de mineurs à Paris entre 2014 et 2016. Âgés de 11 à 18 ans au moment des faits, 17 adolescents ou jeunes adultes avaient déposé plainte : ils revendiquaient une condamnation de l'État au civil pour des violences et des discriminations commises par onze policiers d'une brigade du XIIe arrondissement.

Des agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d'identité, des discriminations et interpellations arbitraires avaient tout d’abord fait l’objet d’une plainte collective déposée au pénal le 17 décembre 2015. 

Ces accusations avaient mené à la condamnation de trois policiers à cinq mois de prison avec sursis en avril 2018. Toutefois, les agents ont été relaxés en appel le 23 octobre dernier et le reste des faits a été classé sans suite.

Des violences illégitimes ou disproportionnées

Parallèlement, les jeunes Parisiens ont engagé l'an dernier une action civile : le tribunal a tranché mercredi en estimant que sur les 44 faits dénoncés, "aucune présomption de discrimination" n'était "démontrée par les demandeurs". En revanche, dans cinq cas, "les contrôles sont intervenus sans motif régulier", ajoute-t-il.

Par ailleurs, le tribunal a jugé que dans le cadre d’une opération datée du 6 janvier 2016, "l'intéressé a été contrôlé parce qu'il a pris la fuite à la vue des policiers, circonstance insuffisante pour soupçonner qu'il avait commis ou tenté une infraction, ou qu'il préparait un crime ou un délit." 

D’après la cour, les policiers avaient été responsables de violences illégitimes ou disproportionnées à cinq reprises, dont des "coups au visage et sur le corps", des "gifles" et un "étranglement".

40.500 euros de dommages et intérêts

Enfin, le tribunal a conclu qu’à neuf occasions, "des transports et rétentions au local de police sont intervenus en dehors du cadre prévu par la loi", notamment pour des vérifications d'identité "injustifiées" car cette dernière était "déjà connue".

Il a condamné l'État à verser à onze plaignants un total de 40.500 euros en dommages et intérêts : ces derniers ont été reconnus victimes d'un dysfonctionnement du service public de la justice. Les autorités ont également été condamnées à payer 18.000 euros de frais de justice. 

"On est très, très contents de cette condamnation. C'est important, c'est essentiel", a déclaré l’avocat des demandeurs, Me Slim Ben Achour. "Malheureusement, la discrimination systémique n'a pas été retenue" mais "on aura d'autres occasions", a-t-il nuancé.

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