Mort de Rémi Fraisse : non-lieu en faveur du gendarme

Nouvelle décision de justice en faveur du gendarme accusé d'être responsable de la mort de Rémi Fraisse. La famille va se pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller à la cour européenne des droits de l'Homme.

Des gendarmes déployés à Sivens, en octobre 2016

Crédit : ERIC CABANIS / AFP

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La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé, jeudi 9 janvier 2020, le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens, dans le Tarn.

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant écologiste alors âgé de 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade offensive lors de violents affrontements sur le chantier du barrage controversé de Sivens. Ce décès a eu pour conséquence l'interdiction définitive des grenades offensives quelques mois plus tard. Un non-lieu avait été rendu en janvier 2018 en faveur du gendarme auteur du tir de grenade.

La cour d'appel, saisie par la famille du jeune militant écologiste, a ainsi suivi l'avocat général de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse. "Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui condamnera la France", a réagi Arié Alimi, avocat de la famille.

"97% de chances pour que le non-lieu soit confirmé"

Une décision de justice qui n'étonne pas la famille, s'agissant d'une affaire de violences policières, précise l'avocat. "C'est malheureusement le sentiment d'impunité judiciaire des policiers et gendarmes qui continue à causer des morts en France", a regretté Arié Alimi.

Pour Jean Tamalet, l'avocat du gendarme, "il y a 97% de chances pour que le non-lieu soit confirmé" en cassation. Un éventuel examen de l'affaire devant la CEDH "donnera lieu à un débat intéressant sur la politique de maintien de l'ordre et les armes dont les gendarmes étaient dotés à l'époque", a-t-il ajouté.

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