2 min de lecture Justice

Monoprix : l'enseigne condamnée pour l'emploi de ses salariés la nuit

Monoprix a désormais l'interdiction d'employer des salariés "après 21h" mais pourra ouvrir dès 5h du matin pour approvisionner ses magasins.

La Cour de cassation a condamné Monoprix à verser 3.000 euros à la CGT en raison de l'invalidité de l'accord collectif sur le travail de nuit (illustration).
La Cour de cassation a condamné Monoprix à verser 3.000 euros à la CGT en raison de l'invalidité de l'accord collectif sur le travail de nuit (illustration). Crédit : AFP / KENZO TRIBOUILLARD
Lilas Fournier et AFP

La chaîne de supermarchés Monoprix est sous astreinte de 300.000 euros et a été interdite "d'employer des salariés après 21 heures" par le Tribunal de grande instance de Nanterre ce vendredi 29 novembre, selon l'AFP. La justice a constaté que l'entreprise avait enfreint cette réglementation pendant six mois. 

Reporté à plusieurs reprises, le jugement donne raison à la CGT qui contestait les accords conclus les 8 et 11 octobre 2018 par l'entreprise avec la CFDT et la CFE-CGC sur le travail de nuit, en zone touristique internationale (ZTI) et en-dehors, telles que les Champs-Elysées.

Le travail de nuit dans le commerce alimentaire de détail dans les ZTI est aujourd'hui légal, à condition de respecter certains conditions : rémunération double, compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, aide à la garde d'enfants et prise en charge du retour du salarié à domicile.

Déjà condamné en 2018

Le tribunal a jugé insuffisantes les dispositions de l'accord d'entreprise quant à la prise en charge des transports. La firme proposait une prise en charge du transport "le plus économique" et faute de transport en commun, alors que le Code du travail prévoit "la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet aux salariés de regagner leur lieu de résidence". Le supermarché a depuis adhéré à un contrat avec une société de VTC mais, en l'absence d'avenant à l'accord, le tribunal "fait droit à la demande d'annulation" de la CGT.

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15 magasins sont toujours ouverts après 21h en zone touristique internationale. La compagnie affirme que 10% de son chiffre d'affaire se fait après 20h, à Paris. Le tribunal a souhaité rappeler que le travail de nuit, dans les zones non touristiques, devait rester "exceptionnel" selon le Code du travail, a rapporté l'AFP. Une centaine de magasins Monoprix est concernée. Le Tribunal de grande instance a pourtant remarqué que le travail de nuit "n'était pas exceptionnel" mais a cependant autorisé l'ouverture tôt le matin, dès 5h, pour approvisionner les stocks. 

L'enseigne avait déjà été condamnée en appel en septembre 2018 à cesser d'employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21H00 et 6H00, également sous astreinte de 30.000 euros par infraction, mais avait immédiatement conclu de nouveaux accords, échappant ainsi aux sanctions, rappelle l'AFP.  Monoprix "va étudier le jugement et réserve sa position", a réagi l'avocat de l'enseigne, Me Philippe Bouchez-El Ghozi, après la décision du tribunal, lors d'une conférence de presse téléphonique.

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