2 min de lecture Droit du travail

Code du travail numérique : ce qu’il faut savoir

Le 1er mai, le jour de la fête du travail, est également l’occasion de s’intéresser au droit du travail dont l’accès sera bientôt facilité pour les travailleurs et les employeurs. RTL a testé pour vous le code du travail numérique.

Le Code du travail (Illustration)
Le Code du travail (Illustration) Crédit : AFP / FRED TANNEAU
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou Journaliste RTL

Le code du travail numérique avait été annoncé par le gouvernement en 2017 et la mesure avait été intégrée aux ordonnances de la loi travail. Près de 110 ans après l’instauration par une loi, d’un "code du travail et de la prévoyance santé", la France devra pouvoir se doter d’une version numérique, accessible à tous, du code du travail.

Ce code du travail sera officiellement opérationnel d’ici quelques mois, au 1er janvier 2020, mais il existe dès à présent une version expérimentale de ce code interactif. Une version est déjà disponible. Elle fonctionne sur les ordinateurs et pas encore sur les téléphones, mais à terme une version application pourrait être développée.

En ligne, il est possible soit de cliquer sur des icônes "rupture de contrat", "formation", "rémunération" ; soit d’écrire la question qu’un salarié ou qu’un entrepreneur se pose. Voici le lien d’accès à la version test du code du travail numérique: https://codedutravail.num.social.gouv.fr/

La Direction Générale du Travail encourage les français à s’y rendre, à tester ce site et à faire des retours sur ce qui fonctionne et sur ce qu’il faut améliorer.

Près de 110 ans après la création du code du travail papier : le code du travail numérique
Près de 110 ans après la création du code du travail papier : le code du travail numérique Crédit : codedutravail.num.social.gouv.fr

Objectifs : simplicité et réponses au cas par cas

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À terme, chaque salarié et chaque chef d’entreprise devrait pouvoir poser n’importe quelle question concernant le droit du travail, en ayant une réponse adaptée à son cas.

Par exemple, quel est le salaire moyen d’une profession, comment mettre en place une rupture conventionnelle, à combien de congé payé un salarié a-t-il droit en fonction de son métier, etc. Un employeur pourra se renseigner plus facilement sur les règles à respecter pour ses salariés, dans le travail quotidien comme lorsqu’il veut se séparer d’un employé.

Laurent Vilboeuf, le numéro 2 de la DGT explique que "le code du travail numérique aura vocation à donner des réponses concrètes, adaptées à la situation précise de la question. On n’est pas sur des réponses générales où on donne accès à un texte de loi". À une question simple, il faudra donner une réponse avec des mots "en français facile", pour le grand public.

Salariés comme employeurs pourront même se baser sur le code du travail numérique pour prouver de leur bonne foi en cas de litige. D’où une certaine pression des équipes qui mettent au point la numérisation d’un pavé tel que le code du travail, pour tenter d’être le plus clair et le plus précis possible.

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