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Les infos de 8h - Irresponsabilité pénale : que contient le texte présenté mardi aux députés ?

La question de l'irresponsabilité pénale arrive au Parlement ce mardi 21 septembre, mais le texte présenté aux députés est beaucoup moins ambitieux que prévu.

Une manifestation contre la récente décision de la plus haute cour de France selon laquelle le meurtrier de Sarah Halimi n'était pas pénalement responsable, à Lyon, le 25 avril 2021.
Une manifestation contre la récente décision de la plus haute cour de France selon laquelle le meurtrier de Sarah Halimi n'était pas pénalement responsable, à Lyon, le 25 avril 2021.
Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP
Le journal RTL de 8h du 21 septembre 2021
11:59
Les infos de 8h - Irresponsabilité pénale : que contient le texte présenté mardi aux députés ?
11:59
Thomas Prouteau - édité par William Vuillez

L'affaire avait suscité beaucoup de réactions et d'émotion : la mort de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée par un consommateur de drogue sous bouffée délirante lors des faits et donc reconnu irresponsable par les experts. Emmanuel Macron avait alors demandé au garde des Sceaux d'étudier la question de l'irresponsabilité pénale. Le sujet arrive au Parlement ce mardi 21 septembre, mais le texte est bien éloigné de la commande initiale.

Le chef de l'État avait promis de limiter le champs de l'irresponsabilité pénale, c'est-à-dire les cas où un criminel n'est pas jugé aux assises parce que considéré comme fou ou délirant au moment où il commet son crime, un principe appliqué depuis l'antiquité. Pour Emmanuel Macron, pas question d'échapper à un procès si c'est la consommation de drogue qui a provoqué la folie temporaire, c'est ce qu'il déclarait en avril. Le texte finalement présenté aux députés est beaucoup moins ambitieux...

Seule une situation rarissime pourra donner lieu à un procès d'assises là où les proches des victimes en étaient privés : lorsqu'un meurtrier aura volontairement pris des psychotropes dans le but de se mettre dans un état délirant pour commettre son crime. Un cas peu connu des annales judiciaires et qui n'aurait sans doute rien changé à l'affaire Sarah Halimi. La justice a en effet établi que son meurtrier n'avait aucune intention de la tuer avant de fumer les joints de cannabis qui ont provoqué sa bouffe délirante.

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