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Affaire Sarah Halimi : un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale présenté "fin mai"

Éric Dupond-Moretti a annoncé dimanche 25 avril la présentation "fin mai" en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à "combler" un "vide juridique".

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 18 novembre
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, le 18 novembre Crédit : Ludovic MARIN / AFP
William Vuillez
William Vuillez
et AFP

C'est une affaire qui fait beaucoup parler. La Cour de cassation a rendu sa décision le mercredi 14 avril, confirmant l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive assassinée en avril 2017 à son domicile. Celui-ci n'aura donc pas de procès, entraînant l'indignation de la famille ainsi que des rassemblements à Paris et Marseille notamment.

"Je suis totalement contre l'idée que l'on puisse juger des fous. Les fous, il faut les soigner, mais pour autant, la question en droit qui est posée, c'est est-ce qu'un homme qui a consommé des psychotropes, a raison de cela, peut être considéré comme responsable", avait déclaré Éric Dupond-Moretti. 

Emmanuel Macron lui-même a réclamé "un changement de la loi". Ce dimanche 25 avril, le garde des Sceaux a annoncé la présentation "fin mai" en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à "combler" un "vide juridique". "Conformément à la demande du Président de la République, le gouvernement présentera fin mai en Conseil des ministres un projet de loi pour combler le vide juridique apparu dans l'affaire Sarah Halimi", a annoncé Éric Dupond-Moretti sur Twitter.

Éric Dupond-Moretti a estimé qu'il fallait "tirer les conséquences de la décision de la Cour de cassation" et "répondre à la main tendue", selon le communiqué du ministère. "Cette histoire tragique qui nous a tous marqués va faire avancer notre droit", écrit encore le ministre de la Justice. Ce projet de loi est fait "dans la perspective d'une adoption par le Parlement à l'été", est-il écrit dans le communiqué.

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