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Violences conjugales : les députés votent la création d'une juridiction spécialisée

Les Républicains, qui ont présenté ce texte, ont déploré "l'obstruction" de la majorité à l'Assemblée, qui les a contraints de retirer une grande partie de leurs amendements.

L'Assemblée nationale examinait un texte sur les violences conjugales dans la nuit de jeudi à vendredi.
L'Assemblée nationale examinait un texte sur les violences conjugales dans la nuit de jeudi à vendredi.
Crédit : Geoffroy Van der Hasselt / AFP
Nicolas Barreiro & AFP

L'Assemblée nationale a adopté in extremis dans la soirée du jeudi 1er décembre une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions retirant leurs amendements pour permettre ce feu vert avant minuit. Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une "juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales".

Adopté en première lecture, la proposition va être transmise au Sénat, à majorité de droite. Elle prévoit la création d’une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal", en s'appuyant "sur des référents au sein de chaque parquet", a expliqué Aurélien Pradié en séance.

Dénonçant une proposition "faite à la va-vite" et une "loi au rabais", la ministre déléguée à l'Égalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, a annoncé au cours du débat l'organisation d'"un groupe de contact de deux semaines" à l'issue de la mission parlementaire, "pour associer les différents groupes politiques".

"Un jeu d'obstruction semaine après semaine"

Accusant le gouvernement d'"'obstruction", les députés d'oppositions avaient retiré tous leurs amendements pour passer directement au vote avant la fin de la "niche" parlementaire, une journée réservée à LR pour présenter ses textes. L'heure tournant alors que trois amendements seulement sur 57 avaient été examinés, les députés LR ont commencé par dire leur mécontentement envers les deux ministres présents.

À écouter aussi

"Vous ne devez pas vous livrer à un jeu d'obstruction semaine après semaine", a déploré le patron des députés LR Olivier Marleix. "C’est de la récidive et du sabotage pur et simple" a abondé Aurélien Pradié, déplorant "une manœuvre absolument détestable, qui plus est sur un sujet comme celui-ci". "Vous faites tout pour que nous n’examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d’être battus", a-t-il ajouté.

Puis, les députés ont demandé une suspension de séance au terme de laquelle ils ont annoncé qu'ils retiraient leurs amendements.

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